visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 2 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel et de repli, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la remise d’un rapport sur le remboursement des frais associés à l'inscription de personnes sur les listes électorales au cours des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la remise d’un rapport sur le remboursement des frais associés aux actions associées à la lutte contre l’abstention, et non à la seule…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la réalisation d’un rapport sur les frais d’expert-comptable réglés par les candidats aux élections, ainsi que la distribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Cet amendement d’appel des députés LFI prévoit la réalisation d’un rapport sur les remboursements des frais de campagnes des candidats lors des dernières élections.Si nous ne…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 5 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI questionne le choix du Sénat d’intégrer l’exhaustivité sur le territoire de la République par l’intermédiaire de l’article L. 388 du code…

    Texte officiel (PDF)