Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer et clarifier l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires par l’article 719 du code de procédure…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent améliorer le droit de visite des parlementaires et bâtonniers en garantissant un droit de communication des documents…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Jonathan Gery (RN)
Cet amendement a pour but de revenir à la lettre et à l'esprit du texte de loi tel qu'amendé et adopté au Sénat.Dans la rédaction actuelle, résultant des débats en commission des…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Jonathan Gery (RN)
Le présent alinéa prévoit d'intégrer une forme de droit d'entretien libre et confidentiel avec toute personne privée de liberté.L'accumulation de mécanismes qui visent, au fond, à…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Le présent amendement précise les prérogatives attachées à l’exercice du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, en leur permettant de s’entretenir en toute…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)
Le renvoi à l’article L. 3222‑4-1 du code de la santé publique, opéré par l’alinéa 5 de l’article 1er, visait à exclure les établissements en charge des soins psychiatriques sans…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Alors que cette proposition de loi, telle qu’adoptée par le Sénat, avait pour seul et unique objectif de répondre à une censure du Conseil constitutionnel en matière de droit de…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, en élargissant le champ et en…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, en élargissant le champ et en…
Après l'article premier 4 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de procédure pénale…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à garantir l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires et aux bâtonniers par l’article 719 du code de procédure…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers prévu à l’article 719 du code de procédure…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)
Afin que les dispositions votées par ce texte ne soient pas abrogées par l’ordonnance n° 2025‑1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale, le présent…
Article 2 4 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Jonathan Gery (RN)
Cet amendement a également pour but de revenir à la lettre et à l'esprit du texte de loi tel qu'amendé et adopté au Sénat.L'article 2 étend le domaine de la privation de liberté…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)
Les troisième et quatrième alinéas de l’article 2 étendent aux établissements chargés des soins psychiatriques sans consentement la possibilité qu’ont les parlementaires, lors de…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Alors que cette proposition de loi, telle qu’adoptée par le Sénat, avait pour seul et unique objectif de répondre à une censure du Conseil constitutionnel en matière de droit de…
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RetiréAmendement n° 20 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, en élargissant le champ et en…
Après l'article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer l’effectivité du droit de visite reconnu aux députés et aux sénateurs par l’article 719 du code de procédure pénale…