Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Christophe Proença (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement rédactionnelCes mots non seulement paraissent inutiles mais potentiellement ambivalents car à même d'exclure du dispositif des RPI des communes dépourvues d'école sur…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE.
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Jorys Bovet (RN)
Le présent amendement vise à permettre l'interdiction des suppressions de classes dans les communes ne disposant que d'une seule classe dans leur école.La publication de la carte…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux.La constitution d’un…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au…
Article 1er bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Le présent amendement reprend, en l’adaptant au texte adopté par la commission, un amendement déjà déposé en commission qui visait à garantir que le nouveau cadre juridique des…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer les décisions de fermeture de classes dans le premier degré.Aujourd’hui, ces décisions interviennent trop souvent…
Après l'article 1er ter 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à permettre une révision triennale de la carte scolaire. En effet, le système actuel de révision annuelle de la carte scolaire et sa logique comptable sont…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier…