Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article premier 8 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire.Le seuil initial…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une…
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RejetéAmendement n° 36 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent.Tel que rédigé, l’alinéa 3 se…
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RejetéAmendement n° 40 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus…
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RejetéAmendement n° 41 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion…
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RejetéAmendement n° 50 — par Gouvernement
La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale vélique.En fixant un seuil de « 50…
Article 2 3 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Damien Girard (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales pour les navires à propulsion principale…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique…
Article 3 9 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de…
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Le présent amendement propose de revenir sur une disposition introduite en commission du développement durable. A l'initiative du groupe LFI a été ajouté un amendement proposant…
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à favoriser le développement de la filière vélique dans les territoires ultramarins.Ces territoires se caractérisent par leur…
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RejetéAmendement n° 46 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport…
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RejetéAmendement n° 48 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de…
Article 4 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre les navires à propulsion vélique dans le champ des certificats d’économie…
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Adopté
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental et territorial de l’expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d’économies d’énergie vers les navires les…
Article 5 6 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. Contrairement aux autres…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. Plusieurs États européens, dont…
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RejetéAmendement n° 38 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les…
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RejetéAmendement n° 39 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la…
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AdoptéAmendement n° 45 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s’accompagne de…
Après l'article 5 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la nécessaire transformation des infrastructures et activités portuaires.Dans le…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les territoires ultramarins se caractérisent par leur insularité et leur éloignement, qui les rendent particulièrement dépendants du transport maritime pour l’approvisionnement…
Article 6 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les…
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TombéAmendement n° 29 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par…
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Damien Girard (ECOS)
L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon françaisComme toute niche…
Après l'article 6 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
La commande publique peut être un levier de soutien au développement du transport maritime décarboné. Cet amendement vise à lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les…
Article 7 4 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits…
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Tombé
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TombéAmendement n° 31 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par…
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Damien Girard (ECOS)
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes…
Après l'article 7 7 amendements
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires détaillant le plan envisagé pour adapter la formation…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Cet amendement vise à étendre le mécanisme de modulation des droits d’accise en fonction du mode de transport maritime aux boissons alcooliques produites dans les collectivités…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Le présent amendement étend aux rhums issus des collectivités d’outre-mer le dispositif de modulation des droits d’accise en fonction du mode de transport maritime prévu à…
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RejetéAmendement n° 44 — par M. Damien Girard (ECOS)
Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Didier Le Gac (EPR)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises…