Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 13 amendements · 10 adoptés
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à…
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à rendre facultatif le dosage de la lipoprotéine de type a dans le cadre du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de prévention à…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires.
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de suppression de l'alinéa relatif au décret d'application de l'article, non requis s'agissant de dispositions modificatives et compte tenu des prérogatives…
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Adopté
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)
Le présent amendement du groupe EcoS vise à renforcer l’effectivité de la politique de lutte contre le tabagisme, premier facteur de risque évitable des maladies…
Article 1er bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement rédactionnel visant à améliorer l'intelligibilité des exceptions à l'exercice illégal de la médecine prévues par le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la…
Article 2 14 amendements · 8 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et…
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RejetéSous-amendement n° 38 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions…
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RejetéSous-amendement n° 39 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que les services de prévention et de santé au travail ont la charge d’organiser annuellement une…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que les actions de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroulent sur…
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation…
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en…
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RejetéSous-amendement n° 40 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein…
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu…
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu…
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RetiréAmendement n° 35 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
L’article 2 de la proposition de loi, dans sa rédaction issue de son examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale propose de modifier les missions des…
Article 2 quater 1 amendement
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à l’évaluation des économies générées par les mesures de prévention de la présente proposition de loi.Le…
Après l'article 2 4 amendements
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)
Le présent amendement du groupe EcoS propose la mise en place d’une formation obligatoire en tabacologie dans le tronc commun des parcours Santé à l’université, reprenant une…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement, le groupe EcoS propose de permettre aux travailleurs et travailleuses d'exercer leur droit de retrait lorsqu'est constaté un épisode de pollution atmosphérique…
Après l'article 2 quater 4 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution pour les…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la responsabilité des entreprises ayant un taux élevé de burn out dans le…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement d'appel, le groupe EcoS appelle le gouvernement à rendre un rapport sur les risques cardio-vasculaires associés à l'exposition aux pesticides. Plusieurs études…