visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Les votes sur ce texte

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Rejeté
L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Adopté
L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Adopté
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Adopté
L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)
Rejeté
L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie). (09/04/2026)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 46 amendements · 3 adoptés

Adopté
Amendement n° 1 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
La proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rassemblements musicaux illicites, communément appelés rave-parties, qui engendrent des risques…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 2 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque…

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Rejeté
Amendement n° 3 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression contre les rassemblements festifs…

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Rejeté
Amendement n° 4 — par M. Paul Christophle (SOC)
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 5 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à la libre appréciation de la justice l’opportunité de confisquer le matériel saisi, sans que la décision de ne…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 6 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère…

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Rejeté
Amendement n° 8 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation d'un rassemblement festif à…

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Adopté
Amendement n° 10 — par Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 14 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Cette proposition de loi vise à renforcer la criminalisation des free-parties, événements qui constituent des pratiques culturelles alternatives, fondées sur l’accessibilité, la…

Texte officiel (PDF)
Non soutenu
Amendement n° 15 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 6 du premier article. Celui-ci vise à réprimer la simple participation à une free-party, sans qu’aucun délit connexe ne soit…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 18 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique.Le renforcement de la répression pénale sur les organisateurs de free parties n'est pas un…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 19 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement musical non déclaré ou…

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Rejeté
Amendement n° 20 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent revenir à une contravention de 4ᵉ classe pour les participants à une free-party.Augmenter le quantum de la…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 21 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des free-parties.Le renforcement de la…

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Rejeté
Amendement n° 22 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI, souhaitent intégrer un élément intentionnel dans la caractérisation du délit de participation.L'actuelle proposition de…

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Rejeté
Amendement n° 23 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la pénalisation aux seules free-parties qui seraient organisées hors les conditions établies par la…

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Rejeté
Amendement n° 25 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs.L’aggravation et la généralisation des peines de…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 26 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi que la peine d'organisation de free-party, interdite ou non déclarée, soit limitée à une…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 27 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire les peines prévues pour la participation et l'organisation des free-parties.Nous considérons que la…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 28 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dépénaliser la participation à des free-parties.Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des…

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Adopté
Amendement n° 29 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et…

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Rejeté
Amendement n° 30 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine complémentaire.Nous nous opposons par…

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Rejeté
Amendement n° 32 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative.La…

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Retiré
Amendement n° 37 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à sanctionner les atteintes causées aux activités agricoles causées par les raves-parties. Les raves-parties se déroulent régulièrement sur des terrains…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 39 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Cet amendement vise à compléter le dispositif de pénalisation de l’organisation de rave‑parties illicites en permettant à la juridiction de prononcer une sanction-réparation.En…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 40 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
Quand l’État craint la jeunesse qui danse, c’est la liberté qui vacille.La présente proposition de loi relative aux rassemblements festifs appelle une opposition résolue et sans…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 41 — par M. Jorys Bovet (RN)
Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi.Nous parlons ici de manifestations…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 43 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole. Les rave-parties…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 44 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. Les constats dressés au lendemain…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 45 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du délit prévu à l’article 1er la participation « indirecte » à l’organisation de rassemblements festifs non déclarés…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 46 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue pour l’organisation d’un rassemblement festif.Une telle peine apparaît…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 47 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit prévu à l’article 1er les personnes participant simplement au « bon déroulement » du…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 48 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans déclaration préalable.Il…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 49 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 4, qui instaure une présomption de culpabilité à l’encontre des personnes contribuant à l’organisation d’un…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 50 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 51 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 52 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 53 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 54 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 55 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contraventionnalisation de la participation à un rassemblement festif non déclaré.En l’état du droit, la…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 63 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les sanctions actuellement encourues par les organisateurs en cas d’absence de déclaration préalable ou de violation…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 64 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi. Cette proposition de loi prétend répondre à plusieurs problématiques…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 65 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le deuxième alinéa du permier article qui prévoit de punir de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 66 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le troisième alinéa du premier article qui prévoit une confiscation automatique du matériel. Cette disposition fait…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 67 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le quatrième alinéa du premier article qui prévoit que toute personne contribuant à l’installation et à la mise en…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 68 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le sixième alinéa du premier article qui prévoit de sanctionner d’une amende le fait de participer à un…

Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 4 amendements

Retiré
Amendement n° 9 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Outre les nuisances causées aux riverains, les rave-parties sont très régulièrement à l’origine de dégâts importants sur les cultures.À titre d’exemple, au cours d’une rave-party…

Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 82 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 83 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 87 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Tombé
  Sous-amendement n° 88 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 13 — par M. Éric Martineau (DEM)
Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 31 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 42 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au…

Texte officiel (PDF)

Article 2 7 amendements

Rejeté
Amendement n° 7 — par M. Paul Christophle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir duquel les rassemblements…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 12 — par Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 75 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 76 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 77 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 80 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous amendement de précision
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 84 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 85 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 86 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 16 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Le présent article prévoit d’abaisser de 500 à 250 personnes le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical doivent être déclarés. Or, ce seuil avait été…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 33 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la baisse du seuil à 250 participants pour l’obligation de déclaration.L’objectif de ce nouvel article 2…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 34 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1000 participants attendus pour l’obligation de déclaration.L’objectif de ce nouvel article…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 35 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1500 participants attendus pour l'obligation de déclaration.L'objectif de ce nouvel article…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 56 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 750 le nombre de participants à partir duquel un rassemblement peut être qualifié de rassemblement…

Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 3 amendements

Rejeté
Amendement n° 59 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adapté dans le cadre de la concertation entre le préfet et les responsables de…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 60 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir l’organisation d’une concertation préalable entre les représentants des organisateurs et le préfet avant toute…

Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 78 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision
  
  Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 61 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à institutionnaliser un binôme de médiateurs des rassemblements festifs auprès de chaque préfet.Des dispositifs de médiation…

Texte officiel (PDF)

Article 3 6 amendements · 2 adoptés

Retiré
Amendement n° 11 — par Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 81 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision
  
  Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 36 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que la charte rappelle les fondements de l’État de droit qui garantissent la liberté et renvoie l’interdiction à…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 38 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. L'article 3 est en contradiction totale avec l'objectif de cette proposition de loi qui s'intitule "renforcer…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 57 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 58 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 62 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 79 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
  Sous amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 2 amendements

Rejeté
Amendement n° 69 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’impact écologique des rave-parties et sur les solutions permettant d’en limiter les…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 70 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les causes de l’organisation des rave-parties et sur les effets des…

Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 89 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
  Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport
  
  Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 24 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le caractère dangereux de cette proposition de loi.La surenchère pénale qui menace de s’abattre sur le monde…

Texte officiel (PDF)