Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 20 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le montant de la pension alimentaire contribue suffisamment à la satisfaction des besoins essentiels de…
-
Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus fiable le suivi des changements de situation des parents créanciers d’une pension alimentaire, en prévoyant…
-
Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l'enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension…
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite indexer le montant de la pension alimentaire à titre exécutoire sur l'inflation à travers une revalorisation annuelle…
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que la revalorisation du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire prenne en compte l'inflation.Nous…
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Christine Loir (RN)
Le texte crée une incrimination pénale en cas de non-déclaration des informations nécessaires à l’application du barème.Toutefois, il ne précise pas le caractère intentionnel de…
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Christine Loir (RN)
La présente proposition de loi confie à l’organisme débiteur des prestations familiales une compétence nouvelle de fixation du montant de la pension alimentaire, y compris en…
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Christine Loir (RN)
Le texte prévoit que l’organisme débiteur des prestations familiales peut fixer le montant de la pension alimentaire après avoir, le cas échéant, recueilli les observations des…
-
Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Christine Loir (RN)
Le texte prévoit que le montant de la pension alimentaire est fixé par application d’un barème fondé notamment sur les ressources des parents, l’âge de l’enfant et le nombre…
-
Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Christine Loir (RN)
Le texte prévoit la fixation du montant de la pension alimentaire par application d’un barème défini par arrêté.Toutefois, en l’état des pratiques, il existe une pluralité de…
-
Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Christine Loir (RN)
Le texte prévoit que le montant de la pension alimentaire est fixé « par application d’un barème ».Une telle rédaction peut conduire, en pratique, à une application automatique et…
-
Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Christine Loir (RN)
La proposition de loi vise à sécuriser les ressources des familles monoparentales en garantissant le versement d’une pension alimentaire dès la séparation.Toutefois, elle ne…
-
Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Christine Loir (RN)
Le texte prévoit une analyse périodique du montant de la pension alimentaire, notamment tous les trois ans.Toutefois, les situations familiales évoluent souvent de manière rapide…
-
Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend systématiser l'indexation des pensions alimentaires sur l'inflation.En l'état du droit, les pensions alimentaires fixées…
-
Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social garantit l'indexation sur l'inflation du barème des pensions alimentaires provisoires créé par la présente proposition de loi.En…
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que la pension alimentaire révisée à la suite d'une vérification opérée par la CAF soit indexée sur…
-
Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. François Gernigon (HOR)
L'amendement précise l'obligation déclarative associée à la disposition pénale pour chacun des deux dispositifs prévus par la proposition de loi.
-
Sort inconnu
-
Sort inconnu
-
Sort inconnu
Après l'article unique 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Christine Loir (RN)
La lutte contre les impayés de pensions alimentaires constitue un enjeu majeur pour les familles monoparentales.Afin de s’assurer que le dispositif proposé permette effectivement…