Les votes sur ce texte
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- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 34 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en fonction du motif de rupture du…
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TombéAmendement n° 2 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1er mai 2027. Un tel report se justifie par la gravité de la réforme envisagée, qui réduit les droits à…
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TombéAmendement n° 3 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle. Le présent PJL, en rendant possible…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions prévues dans le présent projet de loi. En effet, les travailleurs de plus de 55 ans…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur des dispositions prévues dans le présent projet de loi au 1er juin 2027.
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d'emploi.Le présent projet de loi de transposition…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d'indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle…
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TombéAmendement n° 12 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires.Ce projet de loi de transposition porte atteinte aux droits de…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires.Ce projet de loi de transposition porte atteinte aux droits de…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires.Ce projet de loi de transposition porte atteinte aux droits de…
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TombéAmendement n° 16 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits.Le présent projet de loi de…
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TombéAmendement n° 17 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits.Le présent projet de loi…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles.La rupture…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles.La rupture…
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TombéAmendement n° 20 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles.La rupture…
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles.La rupture…
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TombéAmendement n° 22 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des salariés concernés par les ruptures conventionnelles individuelles.La rupture…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective à quelques demandeurs d'emploi plus favorisés.En effet, il pénalise…
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TombéAmendement n° 24 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective de tous les demandeurs d'emploi que ce projet de loi tente…
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TombéAmendement n° 25 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective des demandeurs d'emplois que ce projet de loi tente d'imposer.En…
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TombéAmendement n° 26 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collective que ce projet de loi tente d'imposer.En effet, il pénalise tous les…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin à l'utilisation abusive des ruptures conventionnelles individuelles des employeurs.Le présent…
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TombéAmendement n° 33 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d'indemnisation par l'assurance chômage soit reporté à…
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TombéAmendement n° 34 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2028 l'application des dispositions du présent article.Cet article unique vise à…
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TombéAmendement n° 35 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2029 l'application des dispositions du présent article.Cet article unique vise à…
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TombéAmendement n° 36 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2030 l'application des dispositions du présent article.Cet article unique vise à…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à conditionner l'application du présent article à un contrôle de la légalité des offres d'emploi collectées par France Travail.En…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend protéger la gestion paritaire de l'assurance chômage.Le présent projet de loi de transposition de…
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TombéAmendement n° 50 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le caractère assurantiel du régime des droits au chômage.Celui-ci repose sur un…
Après l'article unique 18 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend protéger la gestion paritaire de l'assurance chômage.Le présent projet de loi de transposition de…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de rétablir une gestion démocratique de l'assurance chômage en soumettant toute évolution de ses règles…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter l’immixtion gouvernementale dans la gouvernance de l'assurance chômage.En effet, par la loi pour…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d'emploi.Le présent projet de loi de transposition…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter les ponctions de l'Etat vue du financement de France Travail et ainsi contenir l'une des…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite développer une évaluation précise des causes structurelles du déficit de l'Unédic.Le présent…
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend démontrer les effets dévastateurs de la politique macroniste depuis 2017.En effet, les…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer l'utilisation abusive des ruptures conventionnelles individuelles des employeurs.Le…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend objectiver l'inefficacité des différentes réformes portant sur l'organisation et le…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe de la France Insoumise souhaite objectiver les difficultés rencontrées par les agents France Travail et leur incapacité à accompagner…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer la responsabilité des employeurs dans la hausse des ruptures conventionnelles et comprendre les…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer les effets de la reprise en main de la gouvernance de l'assurance chômage par…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe Parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la prétendue "offre raisonnable d'emploi" qui permet des sanctions à l'encontre de personnes…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite supprimer le mécanisme de contracyclicité, introduit dans le calcul de l'indemnisation chômage.La règle…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite objectiver les conséquences de l'introduction de contracyclicité dans le régime de…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les nouvelles recettes qu'engendreraient le doublement des plafonds de cotisations.Au…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Le recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) dans les secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel est aujourd’hui encadré par des listes d’emplois définies par…
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RetiréAmendement n° 68 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Le présent amendement vise à ajouter un nouveau critère de recours au CDD pour les fonctions visant à protéger les artistes du spectacle mentionnés à l'article L7121-2 du code du…
Titre 17 amendements
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TombéAmendement n° 53 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.En effet, il s'attaque exclusivement aux droits des…
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TombéAmendement n° 54 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.Après avoir allongé la période d'affiliation, raccourci…
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TombéAmendement n° 55 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 56 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 57 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 58 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 59 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 60 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 61 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 62 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 63 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 64 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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TombéAmendement n° 65 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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RetiréAmendement n° 69 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée…
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RetiréAmendement n° 70 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée…
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RetiréAmendement n° 71 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée…
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RetiréAmendement n° 72 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée…