Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 26 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de partenariat public-privé pour le financement de la construction et la…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Cet amendement vise à compléter la convention conclue entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les personnes morales de droit privé afin de préciser que les…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de partenariat public-privé pour le financement de la construction et la…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l’importance de réserver prioritairement les créneaux d’utilisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales et…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d’utilisation d’un équipement sportif par une collectivité territoriale ou…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l'importance de réserver prioritairement les créneaux d'utilisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales et…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d'utilisation d'un équipement sportif par une collectivité territoriale ou…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle financier du dispositif de financement public-privé proposé par le présent texte.Ce contrôle renforcé est…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle financier du dispositif de financement public-privé proposé par le présent texte.Ce contrôle renforcé est…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
En premier lieu, le présent dispositif propose d’encourager le financement public d’opérations immobilières privées à travers des subventions. Cela implique que la collectivité…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
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Sort inconnu
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. La référence à l’article L. 113‑2 du code du sport est trop restrictive car se…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou…
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Adopté
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. La référence à l’article L. 113‑2 du code du sport est trop restrictive car se…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. Or il apparaît qu’en fonction des projets et de leur…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. Or il apparaît qu’en fonction des projets et de leur…
Après l'article premier 2 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d'y…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d’y…