Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 9 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la…
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RejetéSous-amendement n° 13 — par M. Eddy Casterman (RN)
La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, dans la mesure où celle-ci constituerait une nouvelle surtransposition du droit…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit d’interdire en France l’usage des engrais phosphatés minéraux dont les valeurs limites de teneur en cadmium…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Louise Morel (DEM)
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Thierry Benoit (HOR)
Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via…
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Adopté
Après l'article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Amendement de cohérence qui vise à interdire l’importation des denrées alimentaires pour lesquelles des engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés contenant du cadmium ont…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à soulever la question de la pollution au cadmium liée aux déchets et à évaluer les dispositions à prendre pour la réduire.Il prévoit ainsi la…