La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. La proposition de loi le rappelle à juste titre dans son exposé des motifs.

Mais une politique nataliste digne de ce nom ne se résume pas à aider à la naissance du premier enfant. Elle accompagne, étape après étape, le passage du couple à la famille, puis de la famille à la famille nombreuse, qui demeure le socle démographique le plus fragile et le plus déterminant pour l’avenir.

Or, la difficulté à accueillir un enfant croît avec leur nombre. À chaque naissance supplémentaire, le besoin d’agrandissement du logement devient plus impérieux, le coût marginal pour le ménage plus lourd, et le renoncement plus probable.

Le présent amendement instaure une bonification du plafond du prêt à taux zéro à partir du troisième enfant à charge : 130 000 € pour la famille de trois enfants, 150 000 € à partir du quatrième. Ce différentiel reconnaît une réalité simple : un appartement T4 ne se trouve pas au même prix qu’un T2, et un T5 reste hors de portée pour la majorité des ménages des classes moyennes.

La France a longtemps reconnu cette réalité dans sa politique familiale : le quotient familial accorde une part entière à partir du troisième enfant, et les allocations familiales sont historiquement versées à partir du deuxième enfant avec une majoration au troisième. Le prêt à taux zéro, outil central de la politique d’accession, doit intégrer cette même logique. 

Tel est l’objet du présent amendement.

Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles.

L’extension, la surélévation ou la réhabilitation de surfaces existantes constituent souvent des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus adaptées que l’acquisition d’un nouveau bien immobilier.

Cet amendement permet également de limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain excessif, tout en favorisant le maintien des familles dans leur commune d’origine.

Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement.

Une politique nataliste ambitieuse doit s’accompagner d’un contrôle rigoureux de l’utilisation des deniers publics.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner l’éligibilité au nouveau prêt à taux zéro « famille », crée par la présente proposition de loi, à la primo accession et au seuil de ressources donnant droit au prêt à taux zéro existant.

La mise en place de dispositifs de soutiens financiers visant à aider les ménages à accéder à un logement adapté à la taille de leur famille est bienvenu alors que la crise du logement est un obstacle à l’acquisition de sa résidence principale et conditionne les projets de nombreuses familles.

Néanmoins, cet article prévoit de rendre le prêt à taux zéro universel pour les familles, y compris celles étant déjà propriétaires ou bénéficiant de ressources suffisantes pour acquérir un bien. Compte tenu du coût particulièrement élevé pour les finances publiques et de l’absence d’études d’impact d’une telle mesure, il est proposé de recentrer cette aide vers les ménages qui ne sont pas propriétaires et ne possèdent pas de ressources suffisantes, notamment dans un contexte où l’accès à la propriété est fortement corrélé au revenu et au patrimoine et que ces inégalités ne cessent de se creuser ces dernières années (60 % des patrimoines sont hérités aujourd’hui, contre 35 % en 1970).

En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. Les ménages déjà favorisés par l’héritage ou les donations seraient davantage en mesure de mobiliser le PTZ dans des opérations d’acquisition.

Cette modification de la nature du PTZ entraînerait donc un coût budgétaire accru, avec un risque d’effet d’aubaine pour les ménages les plus aisés. 

En effet, le rapport de Constance de Pélichy ayant conduit à ce texte souligne notamment que la fécondité est la plus basse autour d’un niveau de vie d’environ 1 500 euros mensuels, soit une situation sociale permettant déjà l’accès au dispositif actuel. 

De plus, la crise du logement ne résulte pas d’un manque d’aides à l’emprunt, mais d’un déficit d’offre lié à la sous-utilisation des logements dans les grandes métropoles du fait de logiques spéculatives. Un logement sur cinq à Paris n’est pas occupé à titre de résidence principale.

Elle résulte également du sous-financement du parc social. Les bailleurs sociaux subissent une ponction massive de leurs ressources. La réduction de loyer de solidarité (RLS), mise en place en 2018, leur coûte 1,3 milliard d’euros par an.

Parallèlement, le poids de l’héritage joue un rôle croissant dans l’accès à la propriété. Les ménages bénéficiant d’un héritage ou d’une donation voient leurs chances d’acquérir un logement fortement augmenter : la proportion d’acheteurs progresse de 19 points à 36 % lorsqu’un don intervient dans le deuxième quartile, et de 17 points à 44 % dans le troisième quartile. Aujourd’hui, près des deux tiers du patrimoine détenu en France sont issus de l’héritage.

Enfin, le PTZ présente effectivement certains aspects critiquables, quotité, plafonds voir le zonage mais ce ne sont pas ceux soulevés par la proposition de loi.

Pour ces raisons, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) demandent la suppression de cet article. 

Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro.

Créé en 2016, le BRS a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier. Ce dispositif repose sur la dissociation pérenne du foncier et du bâti : un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain et en conserve la propriété, tandis que le ménage acquiert, par le biais d’un bail de longue durée (18 à 99 ans), des droits réels sur le logement. Ce mécanisme permet de réduire significativement le coût d’accès à la propriété, l’accédant ne finançant que le bâti et non le foncier.

Actuellement, le PTZ est réservé aux primo-accédants d’un logement neuf, d’un logement social vendu à son occupant ou d’un logement ancien faisant l’objet d’un programme important de travaux.

L’exclusion du bénéfice du PTZ des acquéreurs successifs d’un logement BRS engendre un risque de blocage du marché du BRS. En effet, l’absence d’accès au PTZ pour les seconds acquéreurs rend la revente des logements en BRS moins attractive, ce qui peut freiner la fluidité du dispositif et, à terme, fragiliser le modèle économique des OFS.

Rendre le PTZ accessible aux acquéreurs successifs d’un logement BRS permettrait de renforcer la cohérence du dispositif, en garantissant une égalité de traitement entre tous les bénéficiaires du BRS, de fluidifier le marché du BRS, en favorisant la revente des logements et en assurant la pérennité du dispositif et de renforcer l’impact social du BRS en permettant à un plus grand nombre de ménages modestes d’accéder à la propriété de manière durable.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de détermination du montant du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la proposition de loi.

D’une part, il reprend certaines conditions prévues à l’article L. 31‑10‑8 du code de la construction et de l’habitation, applicable au PTZ primo-accédants, s’agissant de son articulation avec le prêt principal. Il est ainsi précisé, à l’instar du dispositif existant, que le montant du PTZ destiné aux familles ne peut excéder celui du prêt principal consenti par l’établissement prêteur pour le financement de l’opération.

D’autre part, l’amendement encadre directement au niveau législatif la quotité retenue pour le calcul du montant du prêt, en prévoyant qu’elle ne peut être ni supérieure à 50 % du coût total de l’opération, ni inférieure à 20 % de ce même coût. Les paramètres précis de cette quotité seront fixés par décret en Conseil d’État, conformément à l’alinéa 10 du présent article.

Amendement rédactionnel, l’article L. 31‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation sur lequel se fonde l’alinéa 6 étant abrogé depuis le 1^er janvier 2023.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement a pour objet d’assurer la pleine effectivité du dispositif en en clarifiant l’insertion dans la structure du code de la construction et de l’habitation (CCH) et en le distinguant du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux primo-accédants.

En effet, la rédaction initiale de la proposition de loi renvoyait aux articles L. 31‑10‑2 et L. 31‑10‑3 du CCH, lesquels définissent les conditions d’octroi du PTZ pour les primo-accédants, tout en y introduisant des dérogations.

La rédaction issue du présent amendement permet de sécuriser juridiquement le dispositif en opérant une distinction explicite avec le PTZ primo-accédants. Elle vise ainsi, conformément à l’exposé des motifs, à instituer un PTZ spécifiquement dédié aux familles, et non une simple déclinaison du PTZ existant.

Ainsi, le PTZ destiné aux familles dérogerait aux dispositions applicables au PTZ primo-accédants, à l’exception de celles relatives :

– aux conditions de maintien du prêt (articles L. 31‑10‑6 et L. 31‑10‑7 du CCH), notamment l’exigence selon laquelle le logement doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur et ne peut être mis en location durant les six années suivant le versement du prêt ;

– aux modalités de conventionnement entre l’État et les établissements prêteurs, ainsi qu’au contrôle exercé par l’État et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) (articles L. 31‑10‑13 et L. 31‑10‑14 du CCH).

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d’application du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux familles, afin d’en garantir la pleine portée.

D’une part, la rédaction proposée reprend certaines conditions prévues à l’article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), applicable au PTZ primo-accédants, afin de veiller à ce que le dispositif finance effectivement l’opération elle-même et non les frais susceptibles d’être facturés par l’établissement prêteur.

D’autre part, cet amendement vise à assurer que le PTZ destiné aux familles puisse, le cas échéant, être mobilisé en complément du PTZ primo-accédants ou de l’« éco-PTZ » pour le financement d’une même opération. À cette fin, il déroge à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 31‑10‑2 du CCH, laquelle dispose qu’« il ne peut être accordé qu’un seul prêt ne portant pas intérêt prévu par le présent chapitre pour une même opération ».

La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif explicitement national : enrayer la baisse de la natalité en France, documentée par l’INSEE et rappelée dans l’exposé des motifs de ce texte.

Il est légitime que l’aide publique française finance en priorité le projet parental des familles françaises. Une politique nataliste a pour finalité le renouvellement de la population nationale — non une politique d’accueil universelle. L’argent des Français, mobilisé pour inverser le déclin démographique de la France, doit bénéficier à ceux qui constituent et perpétuent la nation française.

Le présent amendement conditionne l’attribution du prêt à la nationalité française d’au moins un emprunteur. Il ne restreint pas le droit au logement — il cible une aide publique conjoncturelle sur ceux au nom desquels elle est conçue.

L’aide aux berceaux français doit aller aux familles françaises. Tel est l’objet du présent amendement.

Un dispositif d’aide publique financé par l’impôt français — sur fonds garantis par l’État — doit s’adresser à des ménages dont l’ancrage en France est établi.

La proposition de loi instaure un prêt à taux zéro de 100 000 € pour l’acquisition d’une résidence principale au moment de la naissance d’un enfant. Cette aide est légitime ; elle suppose néanmoins que ses bénéficiaires soient effectivement des ménages contribuant à la collectivité française et y construisant un projet de long terme.

Le présent amendement précise que les emprunteurs doivent avoir leur résidence fiscale en France, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, depuis au moins trois années consécutives à la date d’émission de l’offre de prêt.

Cette condition écarte les situations d’opportunisme fiscal — installation transitoire de courte durée — qui détourneraient une aide pensée pour soutenir les ménages français dans leur projet de famille au profit d’une circulation internationale du capital immobilier.

L’aide à la famille française commence par la cohérence : aider à se loger en France ceux qui choisissent de vivre, de travailler et de payer l’impôt en France.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1^er de cette proposition de loi.

L’accession à la propriété est aujourd’hui de plus en plus difficile, voire impossible, notamment pour les classes populaires. À titre d’exemple, en 1973, parmi les 25‑34 ans aux revenus les plus faibles, 35 % étaient propriétaires, contre seulement 17 % aujourd’hui. Cette situation est le fruit de décennies de spéculation et de financiarisation accrue du logement.

S’il est nécessaire d’apporter des réponses politiques à celles et ceux qui souhaitent devenir propriétaires, cela ne doit pas se faire en ouvrant le PTZ à des ménages très aisés et déjà propriétaires. Cette dépense publique supplémentaire ne répondra pas à la baisse de la natalité, comme le prétend la proposition de loi, et aggravera les inégalités de patrimoine.

Cet élargissement est d’autant moins pertinent que, rappelons-le, pas moins de 29 millions de foyers sont déjà éligibles au PTZ, soit une immense majorité de la population.

Face à la hausse des prix de l’immobilier, les politiques publiques ne peuvent se contenter de subventionner la demande et donc d’alimenter la bulle immobilière. La réponse structurelle réside à la fois dans l’encadrement des prix du foncier, afin de stopper la spéculation, et dans la production de logements publics.

Quant à la question de l’accession à la propriété des plus modestes, nous sommes favorables au rétablissement de l’APL Accession, supprimée par Emmanuel Macron en 2018.

Nous souhaitons également développer les organismes de foncier solidaire (OFS), qui dissocient le foncier du bâti en achetant le foncier tout en vendant le bâti sous bail réel solidaire (BRS), à un prix plus abordable.

Voilà quelques pistes permettant d’enrayer la hausse des prix et de favoriser l’accession à la propriété.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement.

Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ouvre ce dispositif sans condition de revenus. Une telle rédaction ferait peser un risque important d’effet d’aubaine au profit des ménages les plus aisés, qui disposent déjà d’une capacité d’emprunt élevée et d’un accès facilité au crédit immobilier.

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et d’endettement public massif, il apparaît indispensable de concentrer l’effort national sur les familles françaises des classes populaires et moyennes, qui subissent de plein fouet l’explosion des prix immobiliers, la hausse des taux d’intérêt et la diminution du pouvoir d’achat.

Le prêt à taux zéro familial doit demeurer un instrument de soutien à la natalité et à l’enracinement des familles, non un outil supplémentaire de valorisation patrimoniale pour les catégories les plus favorisées.

Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial remplisse pleinement sa vocation de soutien à l’installation durable des familles.

Dans un contexte de tension immobilière et de raréfaction du logement accessible, il est indispensable d’éviter que ce dispositif puisse être utilisé pour financer indirectement des opérations d’investissement locatif ou des stratégies patrimoniales sans lien avec l’objectif démographique poursuivi par la proposition de loi.

La condition d’occupation effective du logement permet de recentrer le dispositif sur les familles ayant un véritable projet de vie et d’enracinement territorial.

Elle constitue également une garantie de bonne utilisation des deniers publics et de crédibilité du dispositif aux yeux des contribuables.

Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial.

Le dispositif proposé doit permettre l’installation durable des familles françaises et l’accueil d’enfants dans des logements adaptés. Il ne saurait devenir un outil d’optimisation patrimoniale ou de plus-value immobilière à court terme.

En l’absence de garde-fous, certains ménages pourraient être tentés de mobiliser ce prêt avantageux dans une logique purement financière, ce qui contribuerait à alimenter la hausse des prix immobiliers et détournerait les crédits publics de leur vocation familiale.

La durée de cinq ans retenue constitue un équilibre raisonnable entre stabilité résidentielle et prise en compte des aléas de la vie.

Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages.

Le coût du logement augmente mécaniquement avec la composition familiale. Les familles nombreuses sont aujourd’hui parmi les catégories les plus pénalisées par l’évolution du marché immobilier, notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les logements de grande taille deviennent financièrement inaccessibles.

En prévoyant une modulation du prêt selon le nombre d’enfants à charge, cet amendement permet de renforcer l’efficacité nataliste du dispositif et d’apporter un soutien proportionné aux familles qui assument l’effort démographique le plus important pour la Nation.

Le présent amendement vise à articuler politique familiale et rééquilibrage territorial.

La crise démographique française touche particulièrement les territoires ruraux et les petites villes, confrontés à un vieillissement de la population, à la fermeture des services publics et à l’exode des jeunes ménages vers les grandes métropoles.

En favorisant l’implantation de familles dans les communes rurales et les villes moyennes, ce dispositif pourrait contribuer à la revitalisation des territoires français, au maintien des écoles, des commerces et des services de proximité.

La France a enregistré en 2025 davantage de décès que de naissances pour la première fois depuis 1945 — 651 000 décès pour 645 000 naissances selon l’INSEE. Cette rupture démographique appelle des réponses concrètes en matière de logement.

La proposition de loi instaure un prêt à taux zéro identique pour toutes les familles, quel que soit leur nombre d’enfants. Elle traite ainsi de la même façon la famille qui accueille son premier enfant et la famille nombreuse qui cherche à agrandir son logement pour son troisième ou quatrième. Or la contrainte immobilière croît à chaque naissance : les surfaces nécessaires augmentent, les prix avec elles, et le plafond unique ne reconnaît pas cette réalité.

Le présent amendement habilite le pouvoir réglementaire à majorer le plafond du prêt pour les ménages comptant trois enfants à charge ou plus, dans des conditions qu’il lui appartient de fixer en tenant compte de la composition du foyer et de la zone géographique.

Cette habilitation inscrit dans la loi le principe d’un avantage reconnu aux familles les plus nombreuses, tout en laissant au Gouvernement la souplesse nécessaire pour calibrer la bonification selon les capacités budgétaires. Elle permet de faire de la politique nataliste non un vœu pieux, mais un engagement progressif et mesurable.

Aider les familles nombreuses à se loger, c’est choisir l’avenir.