Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 19 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Eddy Casterman (RN)
La France a connu en 2025 son premier solde naturel négatif depuis 1945 — pour la première fois en quatre-vingts ans, plus de cercueils que de berceaux. La proposition de loi le…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Eddy Casterman (RN)
La France a enregistré en 2025 davantage de décès que de naissances pour la première fois depuis 1945 — 651 000 décès pour 645 000 naissances selon l’INSEE. Cette rupture…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Eddy Casterman (RN)
La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Eddy Casterman (RN)
Un dispositif d’aide publique financé par l’impôt français — sur fonds garantis par l’État — doit s’adresser à des ménages dont l’ancrage en France est établi.La proposition de…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 1er de cette proposition de loi.L’accession à la propriété est aujourd’hui de plus en plus difficile, voire…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement.Dans sa…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial remplisse pleinement sa vocation de soutien à l’installation durable des familles.Dans un contexte de…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial.Le dispositif proposé doit…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages.Le coût du logement augmente mécaniquement avec la…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à articuler politique familiale et rééquilibrage territorial.La crise démographique française touche particulièrement les territoires ruraux et les…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles.L’extension, la surélévation ou la réhabilitation de surfaces existantes…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Iñaki Echaniz (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner l’éligibilité au nouveau prêt à taux zéro « famille », crée par la présente proposition de loi, à la primo…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
En substituant le critère de parentalité aux conditions de ressources, la proposition de loi risque de renforcer les inégalités patrimoniales existantes. Les ménages déjà…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de détermination du montant du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la proposition de loi.D’une part, il reprend certaines…
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AdoptéAmendement n° 18 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Amendement rédactionnel, l’article L. 31‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation sur lequel se fonde l’alinéa 6 étant abrogé depuis le 1er janvier 2023.
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement a pour objet d’assurer la pleine effectivité du dispositif en en clarifiant l’insertion dans la structure du code de la construction et de l’habitation (CCH) et en…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d’application du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux familles, afin d’en garantir la pleine portée.D’une part, la rédaction…
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro.Créé…
Après l'article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Daniel Grenon (NI)
Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement.Une politique nataliste…