Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette…

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L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la…

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Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions…

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Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au…

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Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie…

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Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la…

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Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. Le Parlement doit examiner de manière indépendante le…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou…

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Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente. L'enjeu…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

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Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées…

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Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Lors de l’examen du texte en commission, il a été…

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Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin…

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Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la…

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La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. En…

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La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la…

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La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications…

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Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il…

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Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. À ce titre, le démonstrateur YODA, composé de…

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Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant…

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Amendement d'appel. Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion nucléaire. Les…

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Amendement d'appel. Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de…

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Amendement d'appel. Alors que ceux-ci font face à de grandes difficultés physiques et psychiques, le parcours administratif des blessés de guerre demeure aujourd’hui marqué par…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de prendre…

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Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille…

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Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon 2035…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles.Alors que…

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de…

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Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunitéde passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autres…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. Celles-ci révèlent…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm.La société Europlasma…

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Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée.Les retours d’expérience des coopérations…

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire.En effet, le développement de capacités…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française.Depuis son…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre l’importance cruciale…

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République.Si ces…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le…

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Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé…

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Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin de vie en…

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Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence opérationnelle des hélicoptères de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les difficultés…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…

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Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne…

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Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage…

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Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de…

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La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire.Or, l’actualisation présentée fait apparaître des fragilités…

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Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France.Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais…

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La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de…

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L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de…

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L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et…

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Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. Les…

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Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et…

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Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI), bâtiments de haute mer polyvalents…

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Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028.Si la loi de…

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Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de…

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Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence.L’actualisation de la…

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Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou…

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Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre.Doté d’un dispositif de déploiement autonome, l’engin de franchissement de l’avant…

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Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. Ces territoires sont pourtant essentiels et méritent une vigilance…

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Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise…

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Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre…

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Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie…

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Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.La plupart de ces territoires sont…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement…

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Les contraintes propres à l’engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà…

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Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux…

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Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France…

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Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de pension militaire…

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Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense.Ce sont des cibles…

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Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences…

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Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les infrastuctures portuaires de…

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Cette actualisation de la programmation militaire doit être l'occasion de rectifier la stratégie déployée par l'Etat à l'égard des territoires ultramarins et en particulier de…

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Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. Le coût de ce projet d’aménagement militaire du port de…

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Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire.Il souligne que si…

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L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la…

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Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des…

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Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale.Le contexte stratégique se dégrade…

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Amendement d'appelLe renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette…

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Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des…

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Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte…

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Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la…

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L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement calibré. Elle…

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Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en…

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Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande publique ne permet pas de satisfaire…

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Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts économiques, environnementaux…

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Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la marine nationale dans un…

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La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais…

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Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense.En effet, le recours à des solutions nationales doit…

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Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense.Si la coopération avec nos partenaires demeure essentielle, la France doit avant tout…

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Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les coopérations…

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Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au…

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Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions.Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de…

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Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur.S’il…

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Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité.Les conflits récents ont mis en évidence le rôle…

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Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des divergences…

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Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées.Si des efforts de modernisation sont…

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Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national.Si le texte renforce…

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Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses…

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Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière.La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives…

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Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement.En effet, les frégates de…

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Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre.En effet, l’évolution récente des…

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Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain président de la…

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Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu.En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de…

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Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la…

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Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées.Les travaux conduits dans le cadre de la mission…

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Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.Si des…

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La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de…

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La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.Or, la dépendance…

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Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française.Pourtant, depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron et d’Ursula von der…

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Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels.Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en…

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Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des besoins accrus en infrastructures…

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Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne…

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Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans…

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Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce d’effets…

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Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la…

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Amendement rédactionnel.

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À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une…

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Le Rassemblement national s’oppose à la création d'une « Europe de la défense » ainsi qu'aux mécanismes et programmes européens de défense tels qu’EDIP, ReArm Europe ou encore…

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La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale.En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le…

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Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d’un tel…

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La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution d’une allocation forfaitaire…

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Cet amendement s'appuie sur le besoin exprimé par le chef d'état-major de l'armée de terre à l'occasion des auditions en amont de la discussion sur l'actualisation LPM.Il vise à…

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L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes.Fixée à…

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Le présent amendement vise à prévoir le financement d’un pod antichar au profit du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) « Guépard ».Dans un contexte de retour des…

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Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans…

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Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national.Dans un contexte de montée en…

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Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à…

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Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très…

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Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. Puissance souveraine présente dans la zone, membre permanent du Conseil de sécurité des…

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Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités dans cette zone où elle…

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La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte…

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La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte…

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La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la sécurité et à la défense. Pour…

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Amendement de précision rédactionnelle.

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La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions…

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Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie…

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L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation…

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La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des…

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Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises…

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Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer…

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L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge…

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La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des armées entre deux réalités…

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Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux.Si la coopération avec nos alliés est…

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Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des…

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Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. Afin…

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Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique…

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Les conflits actuels confirment l’importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l’appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. Ce…

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Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte.Territoire particulièrement exposé aux pressions…

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Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte.Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences…

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Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39.Cette évolution répond à un écart significatif entre le format actuel et…

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Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est…

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Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.En effet, les…

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Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d’action souveraine, son modèle…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé…

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Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.Le présent projet de loi rehausse la…

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Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à l'économie de guerre, mais ne…

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Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de…

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Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base industrielle et technologique de…

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Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’est…

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Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à…

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Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. Pour les mêmes raisons, cette…

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Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de…

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L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de…

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L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de…

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Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux dispositions prévues par le présent…

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Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des…

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Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. En témoigne l’implication du…

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Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux…

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Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. Leur fragilisation peut entraîner des pertes…

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Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un dispositif de commissaire du…

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Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de sécurité portant sur des…

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Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou placées sous son contrôle, en…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant l’usage de dispositifs…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services internes de sécurité des entreprises de…

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Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points…

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Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente…

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Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale (OIV), en imposant une supervision…

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La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de l’action des forces armées. Si…

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Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données d’origine spatiale en…

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Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre d’opérations d’évacuation de…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout agent des services spécialisés de…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de l'administration vaut absence…

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Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une œuvre de l'esprit déclarée par…

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Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 8, qui autorise d'inclure, dans les traitements automatisés de surveillance, des adresses complètes de…

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Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les garanties encadrant le recours aux traitements automatisés de données par les services de renseignement…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi.En effet, le II de l’article 6 de la Loi n° 2024‑850 du 25…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que toute demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement algorithmique est examinée par la CNCTR dans les…

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Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être examinée dans les mêmes conditions qu'une…

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Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré que c'est le seul moyen de…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des personnes soumises au dispositif.En l’état…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi.Les critères de déclenchement ce nouveau…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version…

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Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale…

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Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état d’alerte de sécurité…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les…

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Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en cours peuvent être…

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Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par un plan de continuité…

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Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines…

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Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la…

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Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service de sécurité nationale une…

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Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». Outre son contenu…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La…

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Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté".En effet, la nouvelle appellation "journée…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des…

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Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité…

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Aux termes de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique : « La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. / La…

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels.La montée en puissance de la réserve ne…

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Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. La loi de programmation militaire 2024‑2030…

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Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. L’objectif de cet amendement est d’accorder la…

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Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'article 27. Le dispositif des emplois dits « réservés » vise à favoriser l’accès aux postes de la fonction publique…

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime la référence au code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil…

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Le présent amendement vise à prévenir la sous-valorisation des biens immobiliers cédés par le ministère des armées dans le cadre de l’article 3211‑7 du code général de la…

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Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la…

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Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi connaître précisément les besoins…

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L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. Toutefois, une part substantielle de ces…

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Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne visant à développer un missile…

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