proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 8 amendements
Après l'article premier 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI prévoit que l'approvisionnement de la restauration collective publique et privée doit être composé au minimum de 30% de produits issus du commerce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI vise à la gratuité des cantines publiques et à ce que les approvisionnements des cantines soient composés à 100% de produits biologiques et…

    Texte officiel (PDF)