Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 15 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente…
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RejetéSous-amendement n° 20 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 10 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Cet amendement, issu d’une proposition de La France Insoumise, entend restreindre la conclusion des contrat de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement de repli, issu d’une proposition de La France Insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne a minima la moitié des compétences…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement propose de suivre l'un des scénarii envisagé par le rapport d'évaluation du contrat de professionnalisation expérimental. Ce document mentionne ainsi, outre la…
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RetiréSous-amendement n° 18 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante.Cet amendement de repli…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend préserver le droit des travailleurs à la formation professionnelle qualifiante.La présente proposition de loi souhaite…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante.Cette proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe de la France Insoumise entend garantir aux travailleurs l'effectivité du droit à la formation professionnelle.N'en déplaise à la droite libérale, ce…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir la reconnaissance de la formation professionnelle effectuée par les travailleurs.La présente…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend imputer la prise en charge des coûts de la formation professionnelle aux employeurs qui la sollicite.La…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir l’emploi des travailleurs qui se forment pour répondre aux besoins spécifiques de leur…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend planifier l’avenir de la formation professionnelle.En effet, la présente proposition de loi continue…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe de La France Insoumise propose de majorer de 25% la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation ayant pour objet…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe de La France Insoumise propose de diminuer la précarité à laquelle s'exposent les salariés qui concluent un contrat de professionnalisation.La…
Après l'article unique 3 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite disposer d’une réelle évaluation des effets de l’expérimentation que la présente proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences de la dégradation du financement des organismes de formation professionnelle.En…