Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 15 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Le présent amendement plafonne à six mois la durée de versement de la pension temporaire créée par la proposition de loi.Ce plafonnement répond à deux préoccupations.En premier…
-
Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à l'ambition initiale de la proposition de loi qui prévoyait le versement de la pension provisoire dès la date d'entrée en…
-
Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un droit de recours accéléré pour les assuré.es n’ayant toujours pas touché leur…
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Cet amendement vise à réécrire l’article afin de l’améliorer sur plusieurs points et notamment aux fins de :- Remplacer le versement provisoire forfaitaire par une liquidation de…
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement vise à améliorer l'information des bénéficiaires d'une pension temporaire pour s'assurer qu'ils soient informés, dès le premier versement de celle-ci, à la fois de…
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement modifie le fait générateur de la pension temporaire dans le cas où son versement est sollicité concomitamment au dépôt d'une demande de liquidation d'une pension de…
-
Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement réduit de deux mois à un mois le délai dans lequel la demande de liquidation d'une pension de retraite doit être déposée pour que l'assuré bénéficie d'une pension…
-
Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Dans le prolongement des travaux de la commission des affaires sociales, cet amendement vise à prévoir expressément la possibilité de verser une pension temporaire aux personnes…
-
Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement précise les cas dans lesquels il est mis fin au versement de la pension temporaire.Aussi, dans une logique de sécurisation du dispositif, il prévoit que le…
-
Sort inconnuSous-amendement n° 24 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Le présent sous-amendement plafonne à six mois la durée totale de versement de la pension temporaire créée par la proposition de loi.Ce plafonnement répond à deux…
-
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement supprime l'ajout, effectué lors de l'examen en commission, d'une référence au montant de la pension de réversion dans l'estimation indicative globale (EIG) des…
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement vise à borner dans le temps l'application de la mesure dans le cas des demandes de liquidation de pensions de retraite de droit propre, en prévoyant qu'elle…
-
Sort inconnuAmendement n° 18 — par Gouvernement
Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement propose de :- Sécuriser le dispositif face aux risques de fraude avérés ;- Maintenir l’incitation à l’anticipation du…
-
Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement propose de :- Sécuriser le dispositif face aux risques de fraude avérés ;- Maintenir l’incitation à l’anticipation du…
Après l'article 1er bis 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la réclamation systématique des indus auxquels vont être confrontés les retraités…
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des moyens dévolus à la CNAV et aux Carsat pour l’exercice de leurs missions.Alors…
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du délai de traitement des dossiers de nouveaux retraités bénéficiant d’une pension…
Après l'article premier 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend veiller à ce que le versement de la pension de retraite demeure la règle et le versement d'une pension temporaire…