Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social propose que le fonds tendant à aider les projets de reprise en SCOP ou SCIC soit abondé par les entreprises de plus de 500 salariés…
Article 2 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer l'article 2, qui consititue un nouvel élargissement d'une niche fiscale injuste car…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent que la nation prenne l'engagement de créer une garantie de contribution fiscale des grandes fortunes, dont le produit sera…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Valérie Rossi (SOC)
Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. Il s’appuie sur un dispositif dit IR-PME coutant plus…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Valérie Rossi (SOC)
Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. Il s’appuie sur un dispositif dit IR-PME coutant plus…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Valérie Rossi (SOC)
Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. Il s’appuie sur un dispositif dit IR-PME coutant plus…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Chaque année, des milliards d'euros d'aides publiques au entreprises sont versés sans aucune garantie en matière d'emploi. De nombreuses entreprises ayant perçu d'importantes…
Article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
L'article 3 figurait dans la proposition de loi telle que déposée par le groupe LIOT. Sa suppression en commission, portée par les groupes de gauche par pure démagogie, prive le…
Après l'article 3 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un droit de préférence salariale : entre des offres de reprise d'une entreprise de qualité équivalente…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un droit de préemption salariale dans les entreprises exerçant une activité dans un secteur stratégique (défense…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer les obligations de l’employeur en matière de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer l’obligation d’information triennale des salariés par leur employeur, afin de faciliter la…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Valérie Rossi (SOC)
Le statut accordé aux titres participatifs par Bpifrance constitue un obstacle à l’accès des coopératives à ses outils de financements. Les titres participatifs sont les outils…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La souveraineté économique de la France est en jeu chaque fois qu'une entreprise française passe sous contrôle étranger. Les rachats par des acteurs non-résidents exposent nos…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Un des motifs du faible nombre de reprises en SCOP ou SCIC tient au manque d’information des salariés de la santé économique de l’entreprise. Les salariés ne sont généralement…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)
Cet amendement propose d’autoriser, à titre dérogatoire et pour une durée déterminée, les collectivités territoriales à investir dans les projets de SCOP ou de SCIC de leurs…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption des salariés afin de garantir que ceux-ci puissent être prioritaires lorsqu’ils souhaitent reprendre leur entreprise. La…