Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 14 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en fonction du motif de rupture du…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions prévues dans le présent projet de loi. En effet, les travailleurs de plus de 55…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur des dispositions prévues dans le présent projet de loi au 1er juin 2027.
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d'emploi.Le présent projet de loi de transposition…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d'indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés les plus précaires.Ce projet de loi de transposition porte atteinte aux droits de…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits.Le présent projet de loi de…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits.Le présent projet de loi…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d'indemnisation par l'assurance chômage soit reporté…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir aux assurés sociaux la perception de leurs droits.
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le caractère assurantiel du régime des droits au chômage.Celui-ci repose sur un…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collective que ce projet de loi tente d'imposer.En effet, il pénalise tous les…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collective que ce projet de loi tente d'imposer.En effet, il pénalise tous les…
Après l'article unique 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer la responsabilité des employeurs dans la hausse des ruptures conventionnelles et comprendre les…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend démontrer les effets dévastateurs de la politique macroniste depuis 2017.En effet, les…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend objectiver l'inefficacité des différentes réformes portant sur l'organisation et le…
Titre 8 amendements
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.En effet, il s'attaque exclusivement aux droits des…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.Après avoir allongé la période d'affiliation, raccourci…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise révèle les dérives que permet ce projet de loi.Le présent projet de loi propose de réduire la durée d'indemnisation pour…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.