Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article.Les débats en commission et en séance ont…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent clarifier les catégories fonctionnelles concernées par l’interdiction des plastiques à usage alimentaire…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)
Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons.Dans un contexte de présence croissante…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine.En l’état de la rédaction…
Après l'article premier 11 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement vise à interdire, d’ici 2030, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé.Depuis 2025, les…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement de repli vise à interdire, d’ici 2035, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé.Depuis 2025…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend supprimer les exceptions et les dérogations faites à l'interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose simplement d'ajustement la date d’entrée en vigueur prévue par le texte du fait du renforcement proposé des dispositions…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer de manière significative la trajectoire de réduction des bouteilles plastiques à usage unique, en inscrivant…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de doter l’État d’un cadre réglementaire de réduction progressive de la consommation de bouteilles plastiques à…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'étendre à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)
Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique.En l’état actuel du droit…
Article 2 1 amendement · 1 adopté
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Adopté