Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 20 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 1 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les…
-
RejetéAmendement n° 2 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. Aujourd’hui, les engrais phosphatés étiquetés « CE » doivent contenir au maximum 60…
-
RejetéAmendement n° 3 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le présent amendement propose d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques des baisses des teneurs en cadmium autorisées et, notamment, sur le risque…
-
RejetéAmendement n° 4 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à prévoir un régime transitoire applicable aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil…
-
RejetéAmendement n° 5 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à instituer un régime dérogatoire strictement encadré permettant l’importation, la détention, la mise à disposition et l’utilisation d’engrais…
-
RetiréAmendement n° 6 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, dans la mesure où celle-ci constituerait une nouvelle surtransposition du droit…
-
RejetéAmendement n° 9 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride…
-
RejetéAmendement n° 10 — par M. Eddy Casterman (RN)
La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de…
-
RejetéAmendement n° 11 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. Le règlement européen (UE) 2019/1009, applicable depuis…
-
Non soutenuAmendement n° 13 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la…
-
RejetéAmendement n° 14 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la…
-
RetiréSous-amendement n° 25 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
Le présent sous-amendement consolide dans la loi une trajectoire progressive de réduction des teneurs maximales en cadmium des engrais phosphatés mis sur le marché en France. Il…
-
RejetéSous-amendement n° 26 — par M. Eddy Casterman (RN)
La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de…
-
RejetéSous-amendement n° 27 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent sous-amendement de repli propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de…
-
RejetéSous-amendement n° 28 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à instituer un régime dérogatoire strictement encadré permettant l’importation, la détention, la mise à disposition et l’utilisation d’engrais…
-
RetiréSous-amendement n° 29 — par M. Eddy Casterman (RN)
La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de…
-
RetiréSous-amendement n° 30 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent sous-amendement de repli propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de…
-
RetiréSous-amendement n° 31 — par M. Olivier Serva (LIOT)
L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium…
-
-
Non soutenuAmendement n° 15 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveaueuropéen de 60 mg/kg, dans le cadre d’une trajectoire progressive…
-
RejetéAmendement n° 16 — par M. Thierry Benoit (HOR)
Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la…
-
RejetéAmendement n° 17 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. En effet, la biodisponibilité dépend du type de sol et du type de culture pour la transmission du principe actif à la…
-
RejetéAmendement n° 19 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
La surtransposition ne peut pas être une réponse à la sous-transposition actuelle en France du droit européen en matière d'utilisation d'engrais inorganiques ou organo‑minéraux…
-
RejetéAmendement n° 20 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Amendement de repli. Le présent amendement propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de…
-
RejetéAmendement n° 21 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition…
-
RetiréAmendement n° 22 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit l’inscription, dans la loi, d’une trajectoire chiffrée de réduction de la teneur en cadmium des engrais…
-
RejetéAmendement n° 23 — par Mme Louise Morel (DEM)
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de…
-
Adopté
Après l'article unique 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Amendement de cohérence qui vise à interdire l'importation des denrées alimentaires pour lesquelles des engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés contenant du cadmium ont…
Titre 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 18 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Ce projet de loi ambitionne une surtransposition des seuils de concentration en cadmium des engrais phosphatés pour les seuls agriculteurs français. Ce texte instaure de facto une…