Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à corriger un oubli relatif au périmètre des concessions résiliées en y intégrant explicitement les barrages réservoirs, exploités également sous le…
Article 4 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Gouvernement
Le présent amendement précise que l’indemnité de résiliation pour les concessions déjà échues et placées sous le régime des délais glissants intègre le montant des droits fondés…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.
Article 7 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par Gouvernement
Cet amendement de coordination juridique vise à assurer la cohérence du texte entre le périmètre des concessions résiliées défini à l’article 1er, qui inclut les barrages…
Article 8 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 6 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.
Article 22 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 4 — par Gouvernement
En lien avec l’amendement proposé à l’article 1er incluant les barrages réservoirs indissociables des installations d’énergie hydraulique de plus de 4,5 mégawatts, cet amendement…