Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de « l’Observatoire national de la vie étudiante », portant sur les conditions de vie des étudiants, il apparaît très clairement que la précarité les touche massivement. De plus les seuils d’éligibilité à une bourse du Crous, qui dépendent d’un certain nombre de critères, demeurent assez bas, privant un grand nombre d’étudiants des classes modestes et moyennes de l’accès à ces bourses.

Le fait que le Crous affecte des bourses à des étudiants étrangers, entraîne donc une diminution des aides pour les étudiants français. Ainsi nous demandons à ce que les bourses et les aides financières soient affectés aux étudiants en fonction du critère de nationalité prioritairement.

Appliquer la priorité nationale dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur comme dans bien d’autres domaines, est une manière de renforcer la cohésion nationale, de cimenter notre nation. Sans priorité nationale, il n’y a pas de nation.

Cet amendement prévoit ainsi une modification de l’alinéa 1^er de l’article L821‑1 du code de l’éducation afin d’y ajouter la primauté du critère de nationalité aux conditions de l’aide servie aux étudiants de l’enseignement supérieur. 

Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures. 

Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. 

Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans certaines filières, les primo-arrivants peuvent être confrontés à un investissement matériel important en début d'année universitaire. Cette situation pourrait être prise en compte par une modulation spécifique qui leur permettrait d'être accompagnés dans l'engagement des frais nécessaires. 

Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l’appliquant à certains publics fragiles. En outre, l’annualisation du versement des bourses pourrait s’appliquer aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025. 

Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se faire selon une approche ciblée. En outre, les boursiers en deuxième cycle des études de santé (médecine, odontologie et pharmacie) pourraient bénéficier de ce versement sur 12 mois, et non sur 10 mois, car ils ont l'obligation de réaliser un stage durant les 36 mois de leur externat, qui s'étend sur les mois d'été. Cette obligation pédagogique rend le cumul avec une activité rémunérée estivale quasiment impossible, raison pour laquelle il est proposé de leur faire bénéficier de l'annualisation. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025. 

Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire. 

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze mensualités semble trop coûteuse. C'est pourquoi il est proposé, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer les coûts et les conditions de mise en oeuvre de cette mesure avant d'envisager son inscription dans la loi.

Le deuxième volet de la réforme des bourses étudiantes, qui prévoit la fin du système par échelons et la mise en place d'un montant socle de bourses, devrait permettre de corriger les fragilités inhérentes au système des bourses sur critères sociaux. Envisagée pour le premier semestre 2025 puis pour la rentrée 2026, cette réforme n'a pas encore vu le jour. 

Si, en principe, celle-ci peut être conduite à coût zéro, les services du ministère de l'enseignement supérieur évoquent un coût de linéarisation des bourses dans une fourchette comprise entre 300 et 600 millions d’euros afin de limiter les effets de bords. L'une des conditions de mise en oeuvre de la réforme structurelle est ainsi d'identifier des pistes de financement pour limiter ces effets de bord.  C'est pourquoi il est proposé, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'étudier le financement la réforme structurelle des bourses étudiantes en supprimant la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur, et en recentrant sur les étudiants issus de foyers modestes et de classe moyenne le versement de l’allocation personnalisée au logement. 

Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Cet amendement propose que tout étudiant ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, en qualité d’auteur ou de complice, pour un crime ou pour un délit puni d’au moins deux ans d’emprisonnement, perde définitivement le bénéfice des bourses de l’enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux.

Les bourses constituent un outil majeur de solidarité nationale, financées par le contribuable, destiné à garantir l’égalité d’accès aux études supérieures. Toutefois, cette solidarité ne saurait être inconditionnelle. Lorsqu’un étudiant rompt ce lien de confiance avec la société, il doit en assumer les conséquences et ne plus bénéficier d'un tel soutien public. Cette mesure répond ainsi à une exigence de cohérence et de justice, tant à l’égard des Français que des autres étudiants.

Enfin, elle participe d’une logique de responsabilisation en rappelant que les actes jugés entraînent des conséquences concrètes, y compris dans l’accès aux dispositifs de solidarité.

Amendement de repli.

Cet amendement de repli propose que tout étudiant ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, en qualité d’auteur ou de complice, pour un crime ou pour un délit puni d’au moins deux ans d’emprisonnement, perde le bénéfice des bourses de l’enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux dans des conditions fixées par décret.

Les bourses constituent un outil majeur de solidarité nationale, financées par le contribuable, destiné à garantir l’égalité d’accès aux études supérieures. Toutefois, cette solidarité ne saurait être inconditionnelle. Lorsqu’un étudiant rompt ce lien de confiance avec la société, il doit en assumer les conséquences et ne plus bénéficier d'un tel soutien public. Cette mesure répond ainsi à une exigence de cohérence et de justice, tant à l’égard des Français que des autres étudiants.

Enfin, elle participe d’une logique de responsabilisation en rappelant que les actes jugés entraînent des conséquences concrètes, y compris dans l’accès aux dispositifs de solidarité.

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place un taux de TVA à 0% sur un panier de cent produits de première nécessité.

Une telle mesure répond à une préoccupation croissante : la dégradation du pouvoir d’achat des étudiants, qu’ils soient boursiers ou issus des classes moyennes. Dans un contexte marqué par l’augmentation continue du coût de la vie, en particulier pour l’alimentation, les produits d’hygiène et les biens essentiels, il apparaît indispensable d’examiner des réponses structurelles, à la fois efficaces et équitables, afin de soutenir durablement la population étudiante.

La mise en œuvre d’un tel dispositif constituerait une réponse concrète, immédiatement perceptible dans le quotidien des étudiants. En allégeant le coût de dépenses incompressibles, elle permettrait de générer des économies directes chaque mois pour des millions d’entre eux. Cette mesure contribuerait ainsi à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la précarité notamment alimentaire.

Enfin, elle s’inscrirait pleinement dans une logique de justice sociale de la puissance publique en supprimant la fiscalité appliquée à des biens de première nécessité.

Amendement de repli.

Le présent amendement de repli vise à solliciter la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de retirer l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux à tout étudiant ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, en qualité d’auteur ou de complice, pour un crime ou pour un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans.

Les bourses sur critères sociaux constituent un instrument fondamental de solidarité nationale, destiné à garantir l’égal accès à l’enseignement supérieur. Toutefois, la question de leur maintien en cas de condamnation pénale grave mérite d’être légitimement examinée.

Un tel dispositif pourrait contribuer à renforcer la cohérence de l’action publique, à responsabiliser les bénéficiaires et à garantir une meilleure équité dans l’usage des deniers publics.

La présente proposition de loi améliore significativement le système des bourses sur critères sociaux, tant en termes de montant (indexation) que de durée (annualisation sur douze mois). Il est légitime, en contrepartie de cet effort public accru, de s’assurer que les étudiants bénéficiaires

remplissent leurs obligations pédagogiques et participent effectivement à leurs examens. L’obligation d’assiduité constitue un principe déjà reconnu dans de nombreuses réglementations universitaires. Cet amendement l’inscrit dans la loi afin de garantir que les aides versées correspondent bien à une situation d’études effectives, conformément à leur finalité de soutien à la réussite étudiante.

Cet amendement prévoit donc l’introduction d’un article L. 821‑5 au code de l’éducation afin de permettre la mise en place d’une subordination des bourses allouées aux étudiants, à une obligation d’assiduité aux examens.

Une réforme des bourses étudiantes, comprenant un volet paramétrique et un volet structurel, a été initiée en 2023. Le premier volet, qui consistait à modifier les paramètres d’éligibilité et à revaloriser les montants versés, a eu des effets bénéfiques. Pour autant, il n'a pas permis d'effacer l'ensemble des fragilités inhérentes au système des bourses sur critères sociaux (BCS), à savoir d'importants effets de seuil ou d'éviction et une pente trop forte des aides. Or, ces fragilités pourraient être corrigées par le deuxième volet de la réforme, dit "structurel". 

La réforme structurelle des bourses est attendue. C'est pourquoi il est proposé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin d'évaluer les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre en vue de la prochaine rentrée universitaire. 

Les étudiants ultramarins sont confrontés à un éloignement géographique qui rend leurs études particulièrement coûteuses lorsqu’ils doivent rejoindre l’hexagone ou un autre territoire pour suivre une formation supérieure. Le prix des billets d’avion pèse lourdement sur les familles et constitue un facteur de précarité et d’inégalité d’accès aux études.

Cet amendement vise donc à renforcer la continuité territoriale en garantissant la prise en charge de trois allers-retours aériens par an pour les étudiants dont la résidence habituelle se situe dans un territoire relevant des articles 73 ou 74 de la Constitution et qui poursuivent leurs études hors de leur territoire.

La mesure permettrait de donner des moyens supplémentaires aux dispositifs existants, en particulier à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité et au dispositif AprèsBac de la direction de la politique scolaire et universitaire, afin de sécuriser concrètement le lien entre les étudiants ultramarins, leur famille et leur territoire d’origine.

Elle répond à un enjeu d’égalité réelle entre les étudiants français, en tenant compte des contraintes spécifiques imposées par l’insularité, l’éloignement et le coût des déplacements aériens.

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI vise à la création d’une garantie d’autonomie pour la jeunesse.

Cette proposition de loi propose une solution minimum pour améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants et va donc dans le bon sens.

Mais face à l’augmentation continue de la précarité qui frappe la jeunesse, il est impératif d'aller plus loin dans le cadre d'une modification du système de bourse et de rompre avec la logique actuelle d’un système d’aides infantilisant fondé sur les revenus des parents.

Cette revendication, portée de longue date par les syndicats étudiants, serait versée à tout jeune à partir de 18 ans et, pour les élèves de la voie professionnelle, dès 16 ans, fiscalement détaché du foyer parental, afin de lui assurer un revenu mensuel au niveau du seuil de pauvreté.

Elle constituerait une réponse directe aux difficultés engendrées par le salariat étudiant, qui est actuellement la première cause d’échec à l’université. Alors que près de 78 % des étudiants déclarent dépendre du soutien financier de leurs proches pour subvenir à leurs besoins, cette mesure bénéficierait tout autant aux familles les plus modestes, soulagées d’une charge qu’elles peinent souvent à assumer.

D’après une enquête de l’Union étudiante de janvier 2026, 48 % des étudiants ont déjà renoncé à se nourrir pour des raisons financières et un tiers dispose d’un reste à vivre inférieur à 50 euros pour assurer ses frais de santé, de loisirs et les éventuels imprévus. Il est plus que jamais urgent d’agir face à cette situation.

Mais même au-delà de l’aspect matériel, c’est la philosophie même du système de bourses qu’il convient de repenser. En traitant l’étudiant comme un adulte à part entière, plutôt que comme un grand enfant dépendant de la situation financière de ses parents, notre garantie d’autonomie, combinée à l’abrogation de Parcoursup et de Mon Master, favoriserait des choix d’orientation libres, affranchis des contraintes familiales, et contribuerait ainsi à une véritable émancipation intellectuelle, sociale et culturelle de la jeunesse.

À rebours du bilan de la macronie, qui n’a eu de cesse d’aggraver les conditions de vie et d’études des étudiants tout en repoussant toute perspective de réforme des bourses, notre proposition permettra de garantir à chaque jeune un revenu lui permettant de vivre dignement.

Ainsi, chacun pourra bénéficier des conditions réelles lui permettant de se former, de se développer et de construire son avenir sans que la précarité ne vienne briser ses ambitions et ses rêves avant même qu’ils n’aient pu éclore.

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite obtenir la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions d'évolution des bourses sur critères sociaux vers la création et les modalités de financement d'une garantie d'autonomie destinée aux étudiants ainsi qu'aux élèves scolarisés en lycée professionnel.

Face à l’augmentation continue de la précarité qui frappe la jeunesse, il est impératif de rompre avec la logique actuelle d’un système d’aides infantilisant, fondé sur les revenus des parents. Cette revendication, portée de longue date par les syndicats étudiants, serait versée à tout jeune à partir de 18 ans et, pour les élèves de la voie professionnelle, dès 16 ans, fiscalement détaché du foyer parental, afin de lui assurer un revenu mensuel au niveau du seuil de pauvreté.

Elle constituerait une réponse directe aux difficultés engendrées par le salariat étudiant, qui est actuellement la première cause d’échec à l’université. Les étudiants sont ainsi obligés de se salarier, non pas par choix, mais par nécessité, pour vivre, se nourrir et se loger. Parmi les étudiants salariés, un tiers sont boursiers, ce qui démontre l’insuffisance de notre système de bourses actuel.

D’après une enquête de l’Union étudiante de janvier 2026, 33 % des étudiants déclarent renoncer à des soins pour des raisons financières, 60 % vivent leur situation financière comme un facteur d’anxiété et 29 % ne disposaient pas d’une solution de logement pérenne à la rentrée 2025. Il est plus que jamais urgent d’agir face à cette situation.

Mais, même au-delà de l’aspect matériel, c’est la philosophie même du système de bourses qu’il convient de repenser. En traitant l’étudiant comme un adulte à part entière, plutôt que comme un grand enfant dépendant de la situation financière de ses parents, notre garantie d’autonomie, combinée à l’abrogation de Parcoursup et de Mon Master, favoriserait des choix d’orientation libres, affranchis des contraintes familiales, et contribuerait ainsi à une véritable émancipation intellectuelle, sociale et culturelle de la jeunesse. Cela permettrait également d’en finir avec un système qui écarte les trois quarts des étudiants et dont l’échelon de bourse le plus élevé n’atteint même pas la moitié du seuil de pauvreté.

À rebours du bilan de la macronie, qui n’a eu de cesse d’aggraver les conditions de vie et d’études des étudiants tout en repoussant toute perspective de réforme des bourses, notre proposition permettra de garantir à chaque jeune un revenu lui permettant de vivre dignement.

Ainsi, chacun pourra bénéficier des conditions réelles lui permettant de se former, de se développer et de construire son avenir sans que la précarité ne vienne briser ses ambitions et ses rêves avant même qu’ils aient pu éclore.

Cette proposition étant dans le débat public depuis des décennies, et particulièrement depuis le premier confinement de 2020, il est impératif que le Parlement se saisisse enfin de ce sujet.

Le présent amendement vise à adapter le mécanisme d'indexation des bourses sur critères sociaux aux réalités territoriales de la Polynésie française et des collectivités d'Outre-mer autonomes. En l'état, le texte initial prévoit un recours exclusif à l'indice national des prix à la consommation calculé par l'INSEE. Or, cet indicateur ne permet pas d'appréhender fidèlement la réalité de l'inflation locale, mesurée de manière spécifique par l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), et structurellement supérieure à la moyenne nationale. Pour garantir l'égalité des chances et un réel maintien du pouvoir d'achat face au cout de de la vie insulaire, les bourses octroyées aux étudiants de Polynésie française doivent s'ajuster sur l'indice d'inflation de leur propre territoire.

Le présent amendement vise à adapter les modalités de calcul des bourses sur critères sociaux aux contraintes structurelles majeures que subissent les étudiants polynésiens. Actuellement, le système d'attribution des bourses repose sur un système de « points de charge » qui plafonne la prise en compte de l'éloignement géographique à un seuil kilométrique très bas (supérieur à 250 kilomètres). Ce mode de calcul uniforme traite de manière identique un étudiant éloigné de quelques centaines de kilomètres de son domicile familial, relié par un réseau ferroviaire continu, et un étudiant polynésien contraint de s'exiler à plus de 15 000 kilomètres de son île. Or, la rupture territoriale absolue et l'éloignement physique empêchent radicalement les étudiants polynésiens de retourner dans leur famille pour les week-ends ou les courtes vacances universitaires. Ils doivent par conséquent supporter tout au long de l'année des charges de subsistance et de logement continues et objectivement bien plus importantes, sans possibilité de s'appuyer sur la solidarité familiale de proximité.