visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 8 amendements
Après l'article premier 12 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Philippe Ballard (RN)

    La présente proposition de loi améliore significativement le système des bourses sur critères sociaux, tant en termes de montant (indexation) que de durée (annualisation sur douze…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite obtenir la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions d'évolution des bourses sur critères sociaux vers la création et…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le deuxième volet de la réforme des bourses étudiantes, qui prévoit la fin du système par échelons et la mise en place d'un montant socle de bourses, devrait permettre de corriger…

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  • Adopté
    Amendement n° 14 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Cet amendement propose que tout étudiant ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, en qualité d’auteur ou de complice, pour un crime ou pour un délit puni d’au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Amendement de repli.Cet amendement de repli propose que tout étudiant ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, en qualité d’auteur ou de complice, pour un crime ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place un taux de TVA à 0% sur un panier de cent produits de première nécessité.Une telle…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par Mme Caroline Parmentier (RN)

    Amendement de repli.Le présent amendement de repli vise à solliciter la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de retirer l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Une réforme des bourses étudiantes, comprenant un volet paramétrique et un volet structurel, a été initiée en 2023. Le premier volet, qui consistait à modifier les paramètres…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 23 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par Mme Anchya Bamana (RN)

    Les étudiants ultramarins sont confrontés à un éloignement géographique qui rend leurs études particulièrement coûteuses lorsqu’ils doivent rejoindre l’hexagone ou un autre…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement