Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Alim Latrèche (EPR)
Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Alim Latrèche (EPR)
Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Anchya Bamana (RN)
Le présent amendement vise à créer, à titre expérimental, un guichet unique d’accompagnement des artistes, techniciens et structures culturelles à Mayotte.L’adaptation du régime…
Article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Alim Latrèche (EPR)
L'article 2 de la proposition de loi entend créer, au sein du code des transports, un nouveau dispositif d'aide à la mobilité dédié aux intermittents du spectacle résidant dans…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Cendrine Chazé (DR)
Le présent amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi.L'article 2 institue une aide publique spécifique destinée à financer les titres de transport des…
Article 3 bis 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Alim Latrèche (EPR)
Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5.
Après l'article 3 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement vise à mettre en cohérence les contrats de convergence et de transformation avec l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi : permettre un accès…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établissements de l’audiovisuel public un levier concret de représentation des Outre-mer…
Article 5 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Alim Latrèche (EPR)
Cet amendement propose, par cohérence, d'intégrer le rapport prévu à l'article 3 bis au sein de l'article 5.
Après l'article 5 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement…