Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Nicole Sanquer (LIOT)
L’article 1er de la proposition de loi prévoit d’étendre la délivrance et l’usage de la carte Vitale aux affiliés des régimes obligatoires de sécurité sociale des collectivités…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Nicole Sanquer (LIOT)
Si la proposition de loi pose un principe essentiel de continuité des droits, l'introduction d'un cadre temporel précis permettra de guider efficacement sa mise en oeuvre…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial.L’intention poursuivie par la rapporteure est de garantir aux assurés ultramarins un…
Après l'article 1er bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Nicole Sanquer (LIOT)
Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Or, il n'existe à ce jour aucune…