Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 21 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de substituer une interdiction de fait du recours aux OCABSA à cette définition lourde afin d’obtenir péniblement une obligation…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement des députés insoumis prévoit de plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les députés LFI entendent plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement de repli vient à plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement de repli plafonne le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Ce dernier amendement de repli du groupe LFI vient plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit qu’en cas de dilution potentiellement importante des actionnaires, les opérations de financement donnant accès au capital de la…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement de groupe LFI vient à protéger directement les actionnaires existants, et notamment les particuliers et les petits porteurs, contre les dilutions excessives…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement réalisé par les députés insoumis encadre la décote accordée au financeur lors de la conversion des instruments financiers donnant accès au capital.Dans les…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement des députés insoumis vient véritablement protéger les petits porteurs, au contraire de ce qui est fait dans cette proposition de loi. Pour cela, cet…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement réalisé par le groupe LFI prévoit que les actions issues de ces conversions ne pourront être revendues, au cours d’une même séance de négociation, au-delà de 10 %…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s’assurer que les prises fermes soient assorties d’une obligation de conservation : les actions obtenues par conversion…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement du groupe LFI interdit les mécanismes de conversion sans plafond dans les financements de type OCABSA ou instruments assimilés. De la sorte, l'émetteur…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à créer un registre public tenu par l’Autorité des marchés financiers (AMF) recensant les opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à exclure des financements fortement dilutifs les opérateurs sanctionnés pour des manquements graves aux règles de marché au cours des dix ans…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à exclure des financements fortement dilutifs les opérateurs récemment sanctionnés pour des manquements graves aux règles de marché.L’Autorité des…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement des députés insoumis rend obligatoire d’intégrer une alerte claire dans toute communication relative à une opération de financement fortement dilutive de…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à soumettre les opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou assimilés à une notification préalable auprès de l’Autorité des marchés…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à imposer à la société émettrice une publication mensuelle sur l’exécution des opérations de financement fortement dilutives de type OCABSA ou…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe insoumis vient empêcher le contournement des règles applicables aux financements fortement dilutifs par le recours à plusieurs entités d’un même groupe ou…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de briser les schémas toxiques des OCABSA en contraignant les opérateurs à réaliser du demande d’autorisation préalablement…
Après l'article unique 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe insoumis propose de remplacer cette timorée et hypocrite obligation d’agrément pour réaliser des OCABSA par une interdiction pleine et entière de ce…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir que les opérations de financement fortement dilutives ne puissent pas être votées par ceux qui en bénéficient directement ou…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement des députés LFI assure la réalisation d'un rapport indépendant préalable avant toute opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement du groupe LFI rend obligatoire la publication d’un tableau de dilution avant toute opération de financement fortement dilutive de type OCABSA ou instruments…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement des députés LFI vient garantir le maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les opérations de financement fortement dilutives de type…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI entendent renforcer la responsabilité civile des dirigeants lorsqu’ils engagent une société dans une opération de financement fortement…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement des députés insoumis interdit les rémunérations incitatives des dirigeants liées à la conclusion ou à l’exécution d’opérations de financement fortement…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement des députés insoumis vient créer un droit de recours effectif pour les petits porteurs, lorsque ces derniers s'estiment lésés par des opérations de financement…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Le présent amendement du groupe insoumis interdit les clauses abusives qui enferment les sociétés émettrices dans des contrats de financement fortement dilutifs de type OCABSA ou…
Titre 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renommer cette proposition de loi afin que son intitulé corresponde à la finalité réelle de ce texte.Le spectacle vaut…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Cet amendement des députés insoumis prévoit de renommer cette proposition de loi afin d'en révéler la fonction réelle : offrir à ses auteurs un vernis de respectabilité économique…