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L'amendement de M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) qui proposait : « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face… » Rejeté 10/11/2026
L'amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) qui proposait : « Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’une liste d'auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l'instar de l'ANSSI ou de l'ACPR… » Rejeté 10/11/2026
L'amendement de Gouvernement qui proposait : « Cet amendement vise à désigner l’Autorité des marchés financiers comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents et les… » Adopté 10/11/2026
L'amendement de M. Philippe Latombe (DEM) qui proposait : « La directive (UE) 2022/2555 impose que les organes de direction puissent être tenus responsables des manquements de leur entité (art. 20, paragraphe… » Adopté 10/11/2026
L'amendement de M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) qui proposait : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés met en place un mécanisme de sanctions à l’encontre des collectivités territoriales en cas de… » Adopté 10/11/2026

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