L'amendement n° 32 de Mme Blin (DR) après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 32 de Mme Blin (DR) après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 32

Auteur : Mme Anne-Laure Blin


Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.Pour remplir ces missions, il réunit 40 membres, pour un coût compris entre 40 000 et 73 000 euros par an. Son coût a bondi de 4 000 euros en 2021 à 73 000 euros en 2022 en raison d’un voyage au Japon. La même année que ce voyage, le Haut Comité ne s’était réuni que huit fois, ce qui souligne une faible production.Cependant, il s’agit véritablement d’un doublon, puisque l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui contrôle les activités nucléaires en France, s'assure aussi de l’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En outre, elle assure déjà une partie du coût des missions du HCTISN en contribuant à la diffusion de ses travaux.Au regard du chevauchement de ses compétences avec celles de l’ASNR, de son coût élevé et des possibilités existantes de rationalisation du paysage administratif, il convient de supprimer le HCTISN tout en redirigeant ses missions d’information à l’ASNR afin de ne pas perdre en expertise de l’action publique dans ce domaine.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 91% 9% 91%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR abstention 0% 0% 25% 75%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 67% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Alloncle a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Thierry Benoit s'est abstenu(e).

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Éric Coquerel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Félicie Gérard s'est abstenu(e).

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Lecamp a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Molac s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anna Pic a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Portes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mélanie Thomin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Estelle Youssouffa a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.