Activité parlementaire
29.4%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,7%
97.7%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 98,7% HOR
- Pour 675
- Contre 1566
- Abstention 237
- Absent(e) 5956
8 434 votes au total
Profil du député
Nom : Mme Félicie Gérard
Trigramme : FGR
Date de Naissance : 1974-01-28
Lieu de Naissance : Saint-Quentin (France)
Libellé : Chef de projet
Catégorie Sociale : Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- Adresse e-mail : felicie.gerard@assemblee-nationale.fr
- Adresse publiée de circonscription : 16 Rue du Professeur Perrin Croix (59170)
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA794470
Organe : Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Législature : 17
Date de début : 2025-10-09
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Horizons
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Législature : 17
Date de début : 2026-02-24
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Législature : 17
Date de début : 2026-02-25
Fin de mandat : Actif
Rôle : Secrétaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Conseil d'orientation des retraites
Législature : 17
Date de début : 2024-11-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Comité stratégique de l’établissement public société canal seine-nord europe
Législature : 17
Date de début : 2024-11-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre titulaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Horizons & Indépendants
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Législature : 17
Date de début : 2025-10-28
Fin de mandat : Actif
Rôle : Secrétaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Législature : 17
Date de début : 2025-06-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Législature : 17
Date de début : 2024-12-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre suppléant
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commerce, artisanat et métiers d'art
Législature : 17
Date de début : 2025-01-22
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Longévité et adaptation de la société au vieillissement
Législature : 17
Date de début : 2025-01-22
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
Législature : 17
Date de début : 2025-03-06
Fin de mandat : Actif
Rôle : Secrétaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Industries du luxe
Législature : 17
Date de début : 2025-01-31
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Attractivité économique et export
Législature : 17
Date de début : 2025-01-22
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Handicap et inclusion
Législature : 17
Date de début : 2025-01-22
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
Législature : 17
Date de début : 2025-01-22
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Industries du luxe
Législature : 17
Date de début : 2025-03-04
Fin de mandat : Actif
Rôle : Secrétaire
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Belgique
Législature : 17
Date de début : 2025-01-23
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Portugal
Législature : 17
Date de début : 2025-01-23
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Pologne
Législature : 17
Date de début : 2025-01-23
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commerce, artisanat et métiers d'art
Législature : 17
Date de début : 2025-03-05
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Pologne
Législature : 17
Date de début : 2025-02-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Hauts-de-France
Département : Nord
Suppléant(e) : Réf. PA841527
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par Mme Félicie Gérard qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
-
Adopté
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies, qui durcit substantiellement les conditions d’application du pacte Dutreil en…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater, qui introduit de nouvelles restrictions et un allongement des obligations dans le cadre…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter, qui remet en cause l’équilibre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques de son…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires.L’article 5 de la loi n°…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies, qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en…
projet de loi de finances de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Rejeté
Afin de limiter les nuisances subies par les utilisateurs liées aux appels en grand nombre, non sollicités, l’Autorité de régulation des…
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée d... Voir le vote des députés