l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'u...

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publ...

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics...

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics...

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics...

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l...

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux pub...

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publi...

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publi...

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition...

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nu...

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléair...

l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essai...

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais...

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais...

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).