l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (...

le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (...

l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances...

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (premièr...

l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (premiè...

le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (premiè...

l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de...

l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de l...

l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de lo...

l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).