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L'amendement de M. Corentin Le Fur (DR) qui proposait : « Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de… »

Rejeté 28/05/2025

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu...

L'amendement de M. Sylvain Maillard (EPR) qui proposait : « La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet… »

Adopté 28/05/2025

l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec...

L'amendement de M. Charles Fournier (ECOS) qui proposait : « Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant… »

Rejeté 28/05/2025

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...

L'amendement de M. Charles Fournier (ECOS) qui proposait : « Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux… »

Adopté 28/05/2025

l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté 27/05/2025

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Adopté 27/05/2025

L'amendement de M. Hendrik Davi (ECOS) qui proposait : « Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur...

L'amendement de Mme Manon Meunier (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

L'amendement de Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de M. Charles Sitzenstuhl (EPR) qui proposait : « Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair. »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première...

L'amendement de M. Laurent Lhardit (SOC) qui proposait : « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec...

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « La Commission spéciale a adopté un amendement qui vise à interdire l’éligibilité au statut PINM pour les projets de centre de données dont… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplifi...

L'amendement de M. Aurélien Lopez-Liguori (RN) qui proposait : « L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplific...

L'amendement de M. Nicolas Bonnet (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...

L'amendement de M. Charles Fournier (ECOS) qui proposait : « En l’état l’article 15 permettrait une libre interprétation des activités « directement liées », or celles-ci peuvent être de plusieurs… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...

L'amendement de M. Charles Fournier (ECOS) qui proposait : « Le présent amendement vise à introduire une obligation d'approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45% minimum dans le mix… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lec...

L'amendement de Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que seuls les projets de data center implantés sur des surfaces déjà artificialisées… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (...

L'amendement de M. Charles Fournier (ECOS) qui proposait : « Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de M. Nicolas Bonnet (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un projet de data center peut être qualifié de projet d’intérêt national… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes. »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entrés dans la loi.On citera en particulier l’article 4 du projet de… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « L’objet de cet amendement est de s’assurer que les plus grands projets de notre pays, notamment les industries supposément d'INM et les… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de M. Nicolas Bonnet (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...

L'amendement de Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) qui proposait : « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 31 de l'article 15, qui facilite la destruction d'espèces protégées pour… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de sim...

L'amendement de Mme Lisa Belluco (ECOS) qui proposait : « L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...

L'amendement de Gouvernement qui proposait : « La commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, a adopté, à la fin de l’article 15, une… »

Rejeté 27/05/2025

l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplifi...

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première...

Adopté 26/05/2025