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l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 07/05/2026

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de Mme Anna Pic (SOC) qui proposait : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 07/05/2026

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi.En effet, le II de… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de Mme Patricia Lemoine (EPR) qui proposait : « Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la… »

Adopté 07/05/2026

l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por...

L'amendement de Mme Sabine Thillaye (DEM) qui proposait : « Cet amendement modifie l'alinéa adopté en commission pour préciser les conditions dans lesquelles une demande de renouvellement doit être… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer les garanties encadrant le recours aux traitements automatisés de… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 20...

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 8, qui autorise d'inclure, dans les traitements automatisés de… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

L'amendement de Mme Sabine Thillaye (DEM) qui proposait : « Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...

l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premiè...

Adopté 07/05/2026

L'amendement de Mme Catherine Rimbert (RN) qui proposait : « Amendement d'appelLe renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les an...

L'amendement de Mme Catherine Rimbert (RN) qui proposait : « Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pou...

L'amendement de M. Thibaut Monnier (RN) qui proposait : « Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ann...

L'amendement de M. Damien Girard (ECOS) qui proposait : « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »

Adopté 07/05/2026

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour l...

L'amendement de M. Frank Giletti (RN) qui proposait : « Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ann...

L'amendement de Mme Estelle Youssouffa (LIOT) qui proposait : « Les conflits actuels confirment l’importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l’appui aux opérations et la… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les...

L'amendement de Mme Florence Goulet (RN) qui proposait : « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pou...

L'amendement de Mme Florence Goulet (RN) qui proposait : « L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA)… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pou...

L'amendement de M. Matthieu Bloch (UDDPLR) qui proposait : « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les année...

L'amendement de M. José Gonzalez (RN) qui proposait : « Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39.Cette évolution répond à un écart… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les an...

L'amendement de M. Matthieu Bloch (UDDPLR) qui proposait : « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les année...

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre.Doté d’un dispositif de déploiement autonome… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

L'amendement de Mme Catherine Hervieu (ECOS) qui proposait : « Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire p...

L'amendement de M. Jérémie Iordanoff (ECOS) qui proposait : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de… »

Rejeté 07/05/2026

l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et po...