proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

Votes

Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.