proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 3 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)

    L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    En l’état, le texte propose que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative des activités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnelles fortes.Cette…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)

    Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 2 amendements · 2 adoptés