Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 8 amendements · 1 adopté
-
RetiréAmendement n° 159 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en…
-
AdoptéAmendement n° 249 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer, parmi les grands principes de la politique énergétique, le principe du monopole public de la construction…
-
RejetéAmendement n° 295 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. En fixant un cap à soixante ans pour…
-
RejetéSous-amendement n° 564 — par M. Maxime Amblard (RN)
Exposé des motifs :Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ni nécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par la présente proposition de loi…
-
RejetéSous-amendement n° 565 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En…
-
RejetéSous-amendement n° 569 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent sous-amendement ajoute un objectif de développement des sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité…
-
RejetéSous-amendement n° 571 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce sous-amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il…
-
RejetéSous-amendement n° 572 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent sous-amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique…
-
RejetéSous-amendement n° 573 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en…
-
RejetéSous-amendement n° 576 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce sous-amendement vise à tirer pleinement parti du potentiel des installations existantes en adaptant leur capacité nominale aux marges de sûreté disponibles. Cette démarche…
-
RejetéSous-amendement n° 577 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture…
-
RejetéSous-amendement n° 578 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute…
-
RejetéSous-amendement n° 585 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour…
-
RetiréSous-amendement n° 586 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour…
-
RejetéSous-amendement n° 587 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour…
-
RejetéSous-amendement n° 588 — par M. Maxime Amblard (RN)
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation…
-
RejetéSous-amendement n° 591 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. Ce besoin est…
-
RejetéSous-amendement n° 593 — par M. Maxime Amblard (RN)
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation…
-
RejetéSous-amendement n° 595 — par M. Maxime Amblard (RN)
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation…
-
RejetéSous-amendement n° 597 — par M. Maxime Amblard (RN)
l'objectif de 1400 TWh semble plus cohérent pour les 60 prochaines années
-
RejetéSous-amendement n° 600 — par M. Jérôme Nury (DR)
Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27…
-
RejetéSous-amendement n° 601 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. Cette évolution se justifie par la…
-
-
RejetéAmendement n° 356 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans les objectifs de la politique énergétique nationale, tels que définis à l’article L.100‑1 du code de l’énergie…
-
RetiréAmendement n° 358 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes aux engagements internationaux et européens…
-
Non soutenuAmendement n° 466 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a…
-
Non soutenuAmendement n° 515 — par M. Antoine Golliot (RN)
Cet amendement vise à mettre l'énergie nucléaire au coeur de la relance de l’économie et de l’emploi en France.Le nucléaire, source d’énergie pilotable, décarbonée et produite sur…
-
RejetéAmendement n° 550 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé une réécriture globale de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie :– l’objectif de sécurité d’approvisionnement et de réduction des importations devient un objectif…
-
RetiréSous-amendement n° 574 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en…
-
RejetéSous-amendement n° 592 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques…
-
Article premier 25 amendements · 8 adoptés
-
RetiréAmendement n° 85 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
La jurisprudence européenne, aussi bien que nationale (Conseil d’État), considèrent que les tarifs de vente d’électricité (TRVE) constituent par nature une entrave à la…
-
RejetéAmendement n° 100 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Les articles 1er et 24 de la proposition de loi prévoient le maintien de la publication d’un prix repère du gaz mensuel par la Commission de régulation de l’énergie. Cette…
-
AdoptéAmendement n° 154 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réviser le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité afin que ceux-ci reflètent les coûts de production du système…
-
TombéAmendement n° 156 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs…
-
AdoptéAmendement n° 160 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique et la vocation de service public de la production d'électricité française, en proposant la transformation…
-
RejetéAmendement n° 164 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique des activités liées à l'énergie en fixant pour objectif structurant la sortie de l'énergie du marché et sa…
-
RejetéAmendement n° 167 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de…
-
AdoptéAmendement n° 169 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise au rétablissement des tarifs règlementés de vente de gaz.La précarité énergétique s’aggrave en France. Selon le Médiateur national de…
-
RejetéAmendement n° 171 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce…
-
RejetéAmendement n° 178 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le…
-
RejetéAmendement n° 183 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste.Il s'agit à…
-
RejetéAmendement n° 186 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop…
-
RejetéAmendement n° 359 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Alors que la crise énergétique mondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un haut niveau d’exigence en termes de sécurité d’approvisionnement, l’article 1er va…
-
AdoptéAmendement n° 420 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
En cohérence avec le 3° de l'article L.100-2 du code de l'énergie, avec les engagements climatiques de la France et avec l’impératif de souveraineté, il importe de réduire…
-
Non soutenuAmendement n° 464 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une…
-
Non soutenuAmendement n° 465 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
La précarité énergétique est provoquée par les prix très élevés que nous avons pu connaître ainsi qu’aux variations brutales induites par des évènements internationaux…
-
RejetéAmendement n° 470 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois…
-
RejetéAmendement n° 471 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignée sur les coûts systèmes les plus bas.Il vise également à restaurer l’unité et la…
-
RejetéAmendement n° 472 — par M. Maxime Amblard (RN)
Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une…
-
RejetéAmendement n° 473 — par M. Maxime Amblard (RN)
Exposé des motifs :Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la…
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
RetiréAmendement n° 537 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Alors que la crise énergétique mondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un haut niveau d’exigence en termes de sécurité d’approvisionnement, l’article 1er va…
Article 1er bis 8 amendements · 2 adoptés
-
TombéAmendement n° 68 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement vise à compléter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'énergie. L'objectif initial est de renforcer l'accès à l'énergie pour les foyers…
-
TombéAmendement n° 218 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition introduite au Sénat visant à garantir aux foyers un accès adapté à l’énergie.Cet article…
-
AdoptéAmendement n° 360 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Amendement d’appel.Si l’objectif d’assurer un accès abordable à l’énergie pour les foyers isolés, notamment en milieu rural, est légitime, la rédaction actuelle est trop vague et…
-
TombéAmendement n° 421 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Les foyers ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérables et doivent…
-
TombéAmendement n° 455 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. Toutefois, ce droit ne saurait se faire au détriment…
-
TombéAmendement n° 474 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et…
-
TombéAmendement n° 475 — par M. Maxime Amblard (RN)
La suppression proposée permet de garantir un traitement égal de tous les usagers en matière d’accès à l’énergie, notamment dans les zones rurales ou enclavées. L’expression « au…
-
AdoptéAmendement n° 538 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er bis de la proposition de loi, introduit par le Sénat en séance publique. Cet article ajoute une nouvelle priorité à la…
Après l'article premier 3 amendements
-
RetiréAmendement n° 133 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie…
-
RejetéAmendement n° 467 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra…
-
RejetéAmendement n° 468 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides…
Article 2 13 amendements · 6 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Le présent amendement maintient le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui vise à « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en…
-
TombéAmendement n° 8 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Les montants des droits d’accise sont aujourd’hui défavorables à l’électricité dont le développementdes usages constitue pourtant une priorité du projet de PPE. Il est nécessaire…
-
TombéAmendement n° 42 — par Mme Olga Givernet (EPR)
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord…
-
AdoptéAmendement n° 55 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de la composante carbone au sein de la fiscalité…
-
TombéAmendement n° 126 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de…
-
AdoptéAmendement n° 221 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus…
-
TombéAmendement n° 250 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers…
-
Non soutenuAmendement n° 305 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le 4° de l’article L.100-2 du code de l’environnement constitue l’un des fondements législatifs de la contribution climat-énergie, communément appelée taxe carbone, en affirmant…
-
RetiréAmendement n° 408 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de…
-
AdoptéAmendement n° 422 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
L’article 2 abroge la disposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’un élargissement progressif de la fiscalité carbone. Or, si nous pouvons contester certaines…
-
TombéAmendement n° 423 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de…
-
AdoptéAmendement n° 445 — par M. Philippe Bolo (DEM)
L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100‑2 du code…
-
AdoptéAmendement n° 541 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. Cet article supprime l’objectif de hausse de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation d’énergie.La…
Après l'article 2 5 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 477 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En…
-
RejetéAmendement n° 478 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de…
-
RejetéAmendement n° 479 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système…
-
RejetéAmendement n° 491 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit…
-
AdoptéAmendement n° 542 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement a pour objet d’abroger l’article L. 100‑3 du code de l’énergie. Celui-ci dispose que pour contribuer aux objectifs de politique énergétique, la fiscalité des…
Article 3 57 amendements · 10 adoptés
-
TombéAmendement n° 12 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autrestechnologies (sels fondus) sont aussi en développement.
-
RetiréAmendement n° 30 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
A l'origine les centrales nucléaires ont été conçues pour être exploitées pendant au moins 40 ans, mais l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la prolongation des plus…
-
RetiréAmendement n° 31 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. La dernière estimation officielle a été réalisée en 2021 etpubliée début 2022. Deux nouveaux…
-
TombéAmendement n° 116 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L’article prescrit le maintien d’une part de production d’électricité d’origine nucléaire supérieure à 60 % de la production électrique totale à l’horizon de l’année 2030 et…
-
AdoptéAmendement n° 124 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. La directive RED III, publiée le 31/10/2023 au JOUE et qui…
-
AdoptéAmendement n° 135 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts »…
-
TombéAmendement n° 153 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. Cette évolution se justifie par la…
-
RejetéAmendement n° 192 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 qui vise à acter une dangereuse relance du nucléaire, avec notamment le lancement de la construction de 14 nouveaux…
-
TombéAmendement n° 196 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 3.Il prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production…
-
TombéAmendement n° 199 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue…
-
RejetéAmendement n° 203 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui prévoit la construction de pas moins de 20 nouveaux EPR, dont le lancement de 14 d’entre…
-
TombéAmendement n° 206 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 3.Celui-ci prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les…
-
RejetéAmendement n° 209 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3.Celui-ci prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les…
-
RejetéAmendement n° 212 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables.En effet, il serait…
-
RejetéAmendement n° 215 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi les objectifs de politique énergétique, la référence au projet technocentre à Fessenheim…
-
TombéAmendement n° 216 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la…
-
RejetéAmendement n° 222 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à délier les mains des acteurs de la recherche et du développement en matière nucléaire en n’orientant…
-
RetiréSous-amendement n° 570 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire).Il supprime…
-
TombéSous-amendement n° 620 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur…
-
-
RejetéAmendement n° 223 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre conception du lancement d’un nouveau programme électronucléaire.Le constat regrettable…
-
AdoptéAmendement n° 224 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à exclure tout objectif quantitatif sur le développement de SMR en l’état.S’agissant des petits…
-
TombéAmendement n° 225 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la…
-
RejetéAmendement n° 226 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les objectifs de développement de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium.Le calendrier…
-
RejetéAmendement n° 246 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25…
-
TombéAmendement n° 251 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement de repli de députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement de réécriture posant notre vision de la place du nucléaire à l’horizon…
-
RejetéAmendement n° 252 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser un objectif de construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires EPR 2 de 1650…
-
RejetéAmendement n° 253 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à exclure la perspective d’un nouveau programme électronucléaire qui atteindrait 20 nouveaux…
-
AdoptéAmendement n° 254 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition du retraitement et du recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion des…
-
TombéAmendement n° 255 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années…
-
RejetéAmendement n° 272 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à prévenir l’export de déchets nucléaires. La France doit retrouver la maîtrise du traitement de ses déchets nucléaires et mettre…
-
TombéAmendement n° 292 — par M. Romain Daubié (DEM)
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7.À…
-
RetiréAmendement n° 296 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.
-
RejetéAmendement n° 361 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l’énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production…
-
RejetéAmendement n° 362 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’article 3 qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en…
-
TombéAmendement n° 363 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant un objectif plancher de 60 % pour la part du nucléaire dans la production d’électricité…
-
RejetéAmendement n° 364 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire, avec la programmation de 6 EPR…
-
TombéAmendement n° 365 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035, inscrit à l’alinéa 8 de…
-
RejetéAmendement n° 366 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer plusieurs dispositions de l’article 3 de la présente proposition de loi qui entretiennent une fuite en avant dans le…
-
AdoptéAmendement n° 424 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Il ne saurait y avoir de montée en puissance de la recherche sans un effort significatif de financement public, à la hauteur des enjeux scientifiques, industriels et climatiques…
-
TombéAmendement n° 425 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. A…
-
TombéAmendement n° 443 — par M. Vincent Rolland (DR)
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7.À…
-
TombéAmendement n° 458 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le démantèlement des réacteurs du parc nucléaire français, dont la plupart atteignent ou dépasseront bientôt leur durée de vie initialement prévue, est inévitable. Repousser…
-
TombéAmendement n° 462 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement…
-
RejetéAmendement n° 480 — par M. Maxime Amblard (RN)
La fermeture du cycle du combustible et le développement des réacteurs de quatrième génération constituent un pilier essentiel afin de garantir la durabilité de l’énergie…
-
TombéAmendement n° 481 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. En garantissant une part importante du nucléaire…
-
TombéAmendement n° 482 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. Il vise une…
-
RetiréAmendement n° 483 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise…
-
RejetéAmendement n° 484 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise…
-
TombéAmendement n° 486 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique…
-
TombéAmendement n° 487 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030…
-
RejetéAmendement n° 488 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agit d’anticiper…
-
TombéAmendement n° 489 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté…
-
RejetéAmendement n° 490 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la…
-
AdoptéAmendement n° 543 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement a simplement vocation à déplacer l’alinéa 8 de l’article 3, qui porte sur le maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, avant ceux…
-
AdoptéSous-amendement n° 562 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc…
-
RejetéSous-amendement n° 563 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années…
-
RejetéSous-amendement n° 583 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035.Fixer un tel objectif…
-
-
AdoptéAmendement n° 544 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 3.L’alinéa 5 fixe la part de nucléaire à atteindre dans le mix de production électrique aux horizons…
-
RejetéAmendement n° 545 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. Il mentionne l’engagement de la construction d’au moins 10 GW de nouvelles capacités au plus tard en 2026 – ce…
-
RejetéSous-amendement n° 634 — par M. Jérôme Nury (DR)
Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts…
-
-
AdoptéAmendement n° 546 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des…
-
AdoptéAmendement n° 547 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées à atteindre dans le volume de combustible utilisé pour le fonctionnement des…
-
AdoptéAmendement n° 548 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de créer un objectif relatif à la construction d'un réacteur de quatrième génération. Afin d’avancer résolument vers la fermeture du cycle de combustible, et après…
Après l'article 3 1 amendement
-
Non soutenuAmendement n° 188 — par M. Romain Daubié (DEM)
Cet amendement vise à interdire la construction de nouveaux barrages ou ouvrages similaires dans un rayon de 15 kilomètres en amont et en aval d’une centrale nucléaire située sur…
Article 4 34 amendements · 11 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification desusages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.
-
RetiréAmendement n° 11 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L.100-4. Il est proposé de remonter cet article à la place du 9° ter, en lui…
-
AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles.Une fois…
-
AdoptéAmendement n° 105 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles.Une fois…
-
TombéAmendement n° 120 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. Il doit l'anticiper et donc l'encourager.
-
TombéAmendement n° 121 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
La Stratégie nationale hydrogène révisée a entériné pour l’horizon 2035 un objectif de 8GW de capacités installées d’électrolyse, en phase avec les projections de besoins…
-
RejetéAmendement n° 122 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. En permettant de…
-
RejetéAmendement n° 123 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien…
-
TombéAmendement n° 141 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages industriels de l’hydrogène.L’hydrogène demeure un vecteur d’énergie fortement carboné en France…
-
RejetéAmendement n° 142 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les…
-
TombéAmendement n° 227 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter à l’horizon 2035 la possibilité d’utiliser le captage et le stockage de CO2 à titre transitoire afin…
-
TombéAmendement n° 230 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le développement de l’autoconsommation.L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de…
-
AdoptéAmendement n° 278 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles…
-
RejetéAmendement n° 281 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3.Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien…
-
TombéAmendement n° 285 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l'hydrogène "bas carbone" de l'alinéa 7.L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir…
-
RetiréAmendement n° 297 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.
-
AdoptéAmendement n° 324 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacités installée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationale hydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025…
-
TombéAmendement n° 333 — par M. Vincent Rolland (DR)
L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de…
-
RejetéAmendement n° 367 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques.Le nucléaire, de par…
-
TombéAmendement n° 368 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la disposition de l’article 4 qui vise à favoriser les flexibilités, en fixant pour objectif 6,5 GW d'hydrogène…
-
TombéAmendement n° 426 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de…
-
RetiréAmendement n° 446 — par Mme Louise Morel (DEM)
L’inclusion de la biomasse solide à l’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source…
-
RejetéAmendement n° 492 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une…
-
RejetéAmendement n° 493 — par M. Maxime Amblard (RN)
L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux…
-
AdoptéAmendement n° 494 — par M. Maxime Amblard (RN)
La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. L’autoconsommation massive…
-
TombéAmendement n° 495 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou…
-
TombéAmendement n° 496 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. Il prend en compte…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 549 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté dans la rédaction actuelle du troisième alinéa de l’article 4, qui indique que le développement des réseaux doit être réalisé en…
-
AdoptéAmendement n° 551 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de supprimer l’alinéa 5 de la proposition de loi, relatif à l’autoconsommation.Il ne semble pas nécessaire d’inscrire cette disposition parmi les priorités…
-
RejetéAmendement n° 552 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, pour lui préférer l’alinéa 10, portant sur…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 554 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement vise à rétablir un objectif d’effacement de consommation, l’alinéa 12 de l’article 4 ayant abrogé l’objectif existant à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Il…
-
RejetéAmendement n° 617 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il…
Après l'article 4 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 447 — par Mme Louise Morel (DEM)
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupe le chauffage au granulé de bois dans le mix énergétique.Le granulé de bois…
Article 5 83 amendements · 15 adoptés
-
RetiréAmendement n° 1 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…
-
RejetéAmendement n° 13 — par Mme Olga Givernet (EPR)
L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas…
-
RetiréAmendement n° 15 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.Les Combustibles Solides de Récupération (CSR)…
-
RejetéAmendement n° 17 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…
-
AdoptéAmendement n° 25 — par M. Didier Le Gac (EPR)
En mars 2022, le Gouvernement et la filière de l’éolien en mer ont signé le « Pacte éolien en mer ». A travers ce texte fondateur, la filière s’est engagée notamment à créer 20…
-
AdoptéAmendement n° 27 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Cet amendement vise à inscrire le développement de l’énergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’hydrolien produit de…
-
Non soutenuAmendement n° 29 — par M. Richard Ramos (DEM)
Le remplacement des anciennes éoliennes par des modèles plus puissants permettrait d’augmenter la production sans multiplier les installations. Cependant, ces nouvelles machines…
-
Non soutenuAmendement n° 35 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…
-
AdoptéAmendement n° 41 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
L'implantation de parcs éoliens suscite des tensions croissantes à l’échelle locale, du fait d’une répartition territoriale jugée déséquilibrée et d’un manque de visibilité sur…
-
AdoptéAmendement n° 66 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement propose l'insertion d'un nouvel alinéa, « 4° nonies », à l'article 5 du code de l'énergie. Cet alinéa vise à encourager la production et la consommation…
-
RetiréAmendement n° 91 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. Ces…
-
AdoptéAmendement n° 92 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique…
-
AdoptéAmendement n° 95 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Cet amendement vise à, d'une part, ajouter la notion de foncier agricole disponible dans le raisonnement mais également à supprimer l'objectif d’atteinte d'une capacité…
-
RejetéAmendement n° 96 — par M. Sébastien Humbert (RN)
"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du…
-
RetiréAmendement n° 104 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.Les Combustibles Solides de Récupération…
-
RetiréAmendement n° 107 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. Il…
-
AdoptéAmendement n° 108 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité éolienne en…
-
TombéAmendement n° 117 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement propose la prise en compte des objectifs de la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC) dans la PPE à horizon 2035 concernant la production d’électricité…
-
TombéAmendement n° 118 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement propose de fixer un mix énergétique decarboné à 70% en 2035. Le projet de PPE3 propose que la part d'énergie finale fossile consommée pourrait être, en 2035 de…
-
AdoptéAmendement n° 119 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L’urgence climatique, la nécessité d’assurer notre souveraineté énergétique et l’ambition dediversifier nos sources d’électricité imposent une d’adopter une approche exhaustive en…
-
AdoptéAmendement n° 128 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
En mars 2022, le Gouvernement et la filière de l’éolien en mer ont signé le « Pacte éolien en mer ». A travers ce texte fondateur, la filière s’est engagée notamment à créer 20…
-
AdoptéAmendement n° 130 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement vise à inscrire le développement de l’énergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’hydrolien produit de…
-
RejetéAmendement n° 136 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui…
-
TombéAmendement n° 137 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la…
-
TombéAmendement n° 138 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.
-
TombéAmendement n° 168 — par M. Jérôme Nury (DR)
Conformément à la proposition formulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire de remplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la…
-
RejetéAmendement n° 170 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Amendement de repliLe présent amendement vise à supprimer la promotion de l’éolien en mer qui suscite de nombreuses oppositions à commencer par les pêcheurs, les habitants des…
-
RejetéAmendement n° 194 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités…
-
RejetéAmendement n° 198 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an…
-
TombéAmendement n° 228 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le réseau action climat vise à aligner l’objectif de production d’électricité photovoltaïque…
-
AdoptéAmendement n° 229 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à privilégier le développement de la production d’électricité par énergie solaire sur les toitures de bâtiments…
-
TombéAmendement n° 231 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser l’ambition de la France en matière de développement des énergies cinétiques hydrauliques.L’exploration…
-
TombéAmendement n° 232 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processus d’électrification des…
-
TombéAmendement n° 256 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par…
-
RetiréAmendement n° 258 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les…
-
RejetéAmendement n° 259 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du…
-
TombéAmendement n° 260 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre…
-
TombéAmendement n° 261 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et…
-
TombéAmendement n° 288 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
-
TombéAmendement n° 290 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
-
TombéAmendement n° 293 — par M. Romain Daubié (DEM)
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…
-
RejetéAmendement n° 294 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050.Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue…
-
RetiréAmendement n° 298 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.
-
TombéAmendement n° 306 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 5.Celui-ci prévoit en effet d’abroger l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies…
-
TombéAmendement n° 310 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine…
-
TombéAmendement n° 315 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à…
-
TombéAmendement n° 319 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au…
-
RejetéAmendement n° 321 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le…
-
TombéAmendement n° 330 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d'électricité issue de l'hydrolien d'ici à…
-
TombéAmendement n° 334 — par M. Vincent Rolland (DR)
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…
-
Non soutenuAmendement n° 339 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. La…
-
TombéAmendement n° 340 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de…
-
RejetéAmendement n° 344 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. Il prévoit ainsi de…
-
RejetéAmendement n° 346 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.L’eau est un élément…
-
RejetéAmendement n° 348 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la…
-
RejetéAmendement n° 354 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.L’eau est un élément…
-
TombéAmendement n° 369 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre la politique énergétique française en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à…
-
TombéAmendement n° 370 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu.Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la…
-
TombéAmendement n° 371 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la FEDENE, vise à reconnaître pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les…
-
TombéAmendement n° 372 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive…
-
TombéAmendement n° 373 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif permettant d’accélérer le déploiement à plus grande échelle des réseaux de froid…
-
TombéAmendement n° 374 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique.Il est primordial de…
-
TombéAmendement n° 375 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « gaz bas-carbone » parmi les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits à…
-
TombéAmendement n° 376 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser l’objectif de capacité installée pour le photovoltaïque à 60 GW en 2030 et entre 75 et 100 GW en 2035…
-
TombéAmendement n° 377 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à ajuster l’objectif actuellement inscrit dans la proposition de loi - soit 50 GW de capacité photovoltaïque…
-
TombéAmendement n° 427 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en…
-
RetiréAmendement n° 428 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.
-
RetiréAmendement n° 444 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante. Alors que la France…
-
RejetéAmendement n° 453 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts…
-
TombéAmendement n° 457 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de…
-
AdoptéAmendement n° 461 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée…
-
RejetéAmendement n° 497 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à…
-
RetiréAmendement n° 498 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le…
-
RetiréAmendement n° 499 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole…
-
TombéAmendement n° 500 — par M. Maxime Amblard (RN)
Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire ou marine) tant que leur…
-
RejetéAmendement n° 501 — par M. Maxime Amblard (RN)
4° quinquies De permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de l’environnement et…
-
RejetéAmendement n° 502 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de…
-
RejetéAmendement n° 503 — par M. Maxime Amblard (RN)
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation…
-
AdoptéAmendement n° 512 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traduire l’engagement du Gouvernement en inscrivant un objectif de 18 GW de capacités mises en service à l’horizon 2035…
-
AdoptéAmendement n° 516 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de l’énergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de l’énergie…
-
AdoptéAmendement n° 555 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction du 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui mentionne :– un objectif d’au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la…
-
RejetéSous-amendement n° 584 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables…
-
RejetéSous-amendement n° 621 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)…
-
RejetéSous-amendement n° 622 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au…
-
RejetéSous-amendement n° 623 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue…
-
RejetéSous-amendement n° 624 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
-
RejetéSous-amendement n° 625 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à…
-
RejetéSous-amendement n° 626 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
-
RejetéSous-amendement n° 627 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine…
-
RejetéSous-amendement n° 628 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. Il prévoit ainsi de…
-
RejetéSous-amendement n° 629 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d’électricité issue de l’hydrolien d’ici à…
-
RejetéSous-amendement n° 630 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre…
-
RejetéSous-amendement n° 631 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.Il relève ainsi l’objectif…
-
RejetéSous-amendement n° 633 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la…
-
RejetéSous-amendement n° 636 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ».
-
RejetéSous-amendement n° 637 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est…
-
-
RejetéAmendement n° 556 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 9 à 17 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° ter de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui…
-
RetiréAmendement n° 558 — par M. Antoine Armand (EPR)
Par cohérence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération, fixé en volume, au 4° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie…
Après l'article 5 12 amendements
-
Non soutenuAmendement n° 26 — par M. Didier Le Gac (EPR)
À ce jour, l’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la PPE3 engendre une incertitude majeure pour l’ensemble des entreprises de la transition…
-
RetiréAmendement n° 129 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
À ce jour, l’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la PPE3 engendre une incertitude majeure pour l’ensemble des entreprises de la transition…
-
RejetéAmendement n° 131 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux…
-
RejetéAmendement n° 132 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mettre à l'arrêt le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, en réponse aux préoccupations…
-
RejetéAmendement n° 184 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Amendement de repliLa construction d'éoliennes sur nos territoires suscite de très nombreuses problématiques. Intermittentes, coûteuses, porteuses de nombreuses nuisances…
-
RejetéAmendement n° 257 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Réseau Action Climat vise à fixer un objectif clair et ambitieux pour le développement des projets…
-
RejetéAmendement n° 283 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de…
-
RetiréAmendement n° 327 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire la possibilité de lancer des appels d’offres pour les projets éoliens en mer au-delà des capacités installées prévues par la PPE…
-
RejetéAmendement n° 433 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
En l’absence de publication d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, cet amendement vise à permettre à l’autorité administrative de lancer des procédures de…
-
RetiréAmendement n° 438 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou…
-
RejetéAmendement n° 442 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou…
-
RejetéAmendement n° 514 — par M. Antoine Golliot (RN)
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens.L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien…
Article 6 3 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 57 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas…
-
AdoptéAmendement n° 139 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des…
-
RejetéAmendement n° 405 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter…
Article 7 3 amendements
-
RejetéAmendement n° 58 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvelables d'origine non biologique…
-
RetiréAmendement n° 411 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer des objectifs de biocarburants et de biogaz avancés dans l'énergie fournie au secteur des transports de 6% en 2030 et 20% en…
-
RetiréAmendement n° 638 — par M. Antoine Armand (EPR)
Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%".
Article 8 13 amendements
-
RetiréAmendement n° 43 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement propose d'ajouter aux objectifs exprimés en pourcentage de réduction de la consommation d'énergie finale, un objectif en valeur absolu. En effet, les objectifs en…
-
RetiréAmendement n° 44 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la…
-
RejetéAmendement n° 65 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique…
-
RejetéAmendement n° 143 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de…
-
RejetéAmendement n° 158 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6.L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à…
-
RetiréAmendement n° 233 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales…
-
RetiréSous-amendement n° 639 — par M. Antoine Armand (EPR)
S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa présentation.
-
-
RetiréAmendement n° 299 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. La production…
-
RejetéAmendement n° 303 — par M. Romain Daubié (DEM)
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins…
-
RejetéAmendement n° 335 — par M. Vincent Rolland (DR)
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" visant à convertir des centrales à charbon vers des…
-
RejetéAmendement n° 378 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant…
-
RejetéAmendement n° 399 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie…
-
RejetéAmendement n° 504 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. Il prend en compte à la fois les leviers de réduction…
-
RejetéAmendement n° 505 — par M. Maxime Amblard (RN)
L’amendement propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production…
Après l'article 8 3 amendements
-
RejetéAmendement n° 161 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à…
-
RejetéAmendement n° 163 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réijection…
-
RejetéAmendement n° 214 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Le présent amendement est issu d'un travail parlementaire transpartisan entre sénatrices, sénateurs et député.es de Loire-Atlantique rappelant l’impératif de la conversion des…
Article 9 21 amendements · 2 adoptés
-
Non soutenuAmendement n° 2 — par M. Didier Le Gac (EPR)
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les…
-
RetiréAmendement n° 9 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Les objectifs proposés en matière d’obligations annuelles d’économies d’énergie imparties aux« obligés » dans le cadre du dispositif de certificats d’économies d’énergie…
-
RejetéAmendement n° 18 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements…
-
Non soutenuAmendement n° 36 — par M. Julien Dive (DR)
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les…
-
RetiréAmendement n° 45 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats…
-
TombéAmendement n° 64 — par Mme Louise Morel (DEM)
Le présent amendement vise à préciser que les rénovations d’ampleur peuvent être réalisées en plusieurs gestes de rénovation successifs.Il prévoit également de ne pas discriminer…
-
TombéAmendement n° 144 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de…
-
TombéAmendement n° 165 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus…
-
TombéAmendement n° 172 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent réaffirmer l’objectif de rénovation énergétique performante du parc de logements et assurer son effectivité en…
-
RejetéAmendement n° 173 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent que l’État se fixe pour objectif de garantir la mise en œuvre effective de tous les moyens nécessaires à…
-
RetiréAmendement n° 234 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs d’économies d’énergie à la réalité du rythme actuel de rénovations énergétiques et aux…
-
TombéAmendement n° 235 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matière de rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de tels opérations et…
-
RetiréAmendement n° 300 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour…
-
Non soutenuAmendement n° 309 — par M. Romain Daubié (DEM)
Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. Il…
-
RetiréAmendement n° 337 — par M. Vincent Rolland (DR)
Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. Il…
-
RejetéAmendement n° 379 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi l’objectif de porter à 49 % la part des énergies renouvelables dans la…
-
TombéAmendement n° 380 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de « 900 000 rénovations d’ampleur » par an à l’horizon 2030 une trajectoire plus ambitieuse…
-
TombéAmendement n° 381 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social a pour objectif d’accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovations (et notamment de rénovations globales) pour…
-
TombéAmendement n° 382 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social a pour objectif de préciser que les objectifs de rénovation énergétique des logements ne pourront pas être atteints sans une…
-
AdoptéAmendement n° 614 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent alinéa vise à assurer la sécurité juridique et la proportionnalité de l'objectif que le Sénat propose de consacrer dans la LPEC en matière de rénovation des…
-
RejetéSous-amendement n° 632 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de gain énergétique de deux classes doit permettre a minima d’atteindre la classe…
-
AdoptéSous-amendement n° 640 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 800 000 rénovations par an fondé sur un simple saut de deux classes énergétiques, un objectif…
-
-
AdoptéAmendement n° 615 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement vise à définir une cible plus proportionnée en ce qui concerne l'objectif relatif au niveau annuel des économies d'énergie que la proposition de loi inscrit…
Article 10 5 amendements · 1 adopté
-
RejetéAmendement n° 187 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030.Au regard de l’urgence climatique…
-
RetiréAmendement n° 301 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.
-
Adopté
-
Non soutenu
-
RejetéAmendement n° 506 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Article 11 17 amendements · 5 adoptés
-
RejetéAmendement n° 4 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le présent amendement propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de…
-
RejetéAmendement n° 8 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le présent amendement vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de…
-
RetiréAmendement n° 18 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de cohérence. En effet le présent article représente un allégement des ambitions de la politique énergétique nationale, avec…
-
RetiréAmendement n° 30 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Amendement d'appel. Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour…
-
RejetéAmendement n° 31 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une rédaction de l’article 11 plus ambitieuse et plus adaptée à l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz…
-
AdoptéAmendement n° 32 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 11 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus…
-
RejetéAmendement n° 33 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 de 50% à 55%…
-
RejetéAmendement n° 34 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%.Cet amendement se base sur les…
-
AdoptéAmendement n° 42 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des…
-
RetiréAmendement n° 54 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions…
-
RejetéAmendement n° 64 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social fixe un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, conformément aux engagements…
-
RejetéAmendement n° 66 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif contraignant, pour 2050, de réduction des émissions complètes de gaz à effet de serre produites…
-
RejetéAmendement n° 69 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement de repli à l'amendement CD64, travaillé avec le Réseau Action Climat, se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3, lequel établit…
-
AdoptéAmendement n° 70 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif…
-
AdoptéAmendement n° 75 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à conserver la formulation “réduire les émissions” plutôt que “tendre vers la réduction des émissions”.L’article L.100-4 du code de l’énergie prévoit que la…
-
RejetéAmendement n° 83 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Le travail de suivi réalisé par le Haut Conseil pour le Climat qui publie chaque année une analyse de nos émissions de gaz à effet de serre et des effets de nos politiques…
-
AdoptéAmendement n° 86 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif…
Après l'article 11 3 amendements · 2 adoptés
-
RejetéAmendement n° 29 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant…
-
AdoptéAmendement n° 35 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie…
-
AdoptéAmendement n° 71 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie…
Article 12 25 amendements · 4 adoptés
-
TombéAmendement n° 16 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
La loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC) ne fait pas la distinction entre les zones urbaines et rurales de France, qui présentent pourtant des caractéristiques…
-
TombéAmendement n° 49 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. Cet amendement propose de…
-
TombéAmendement n° 134 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant…
-
TombéAmendement n° 157 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)
Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans…
-
TombéAmendement n° 185 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus…
-
AdoptéAmendement n° 193 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 12 qui modifie les dispositions qui régissent la loi de programmation énergie-climat (LPEC).En effet, celui-ci…
-
TombéAmendement n° 195 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’objectif de développement de l’hydrogène bas-carbone actuellement prévu au titre de la loi de programmation…
-
TombéAmendement n° 197 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à préciser que la décarbonation de notre mix électrique doit se faire au moyen des énergies renouvelables. Il prévoit donc que dans…
-
TombéAmendement n° 200 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 12, qui prévoit que pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation…
-
AdoptéAmendement n° 263 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le…
-
RetiréAmendement n° 302 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. Il convient en conséquence de supprimer cet article.
-
TombéAmendement n° 308 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Amendement de repli du Groupe Horizons & Indépendants
-
TombéAmendement n° 349 — par M. Paul Midy (EPR)
Cet amendement étend à la production de chaleur l’objectif de décarbonation pour l’électricité d’origine nucléaire introduit par le présent article, et précise également la nature…
-
TombéAmendement n° 357 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
La définition de notre politique énergétique et climatique est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons…
-
AdoptéAmendement n° 384 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 12, qui modifie le contenu et le calendrier de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), en…
-
TombéAmendement n° 385 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition de l’article 12 de la présente proposition de loi, qui prévoit de repousser à nouveau l’adoption de…
-
TombéAmendement n° 386 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de…
-
TombéAmendement n° 387 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ des objectifs de…
-
TombéAmendement n° 388 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de…
-
TombéAmendement n° 389 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le Fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. De même, le Fonds économie circulaire…
-
TombéAmendement n° 390 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Nature Environnement, vise à renforcer l’effectivité de la planification énergétique en imposant que la loi de…
-
TombéAmendement n° 456 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de…
-
TombéAmendement n° 463 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. La rédaction initiale pouvait…
-
AdoptéAmendement n° 589 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l’article 12 de la proposition de loi qui reporte l’entrée en vigueur de la LPEC et en actualise le contenu. Les mentions apportées au…
-
TombéAmendement n° 616 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement vise à assure la bonne application de l'objectif relatif au captage et au stockage du dioxyde de carbone. Dans cette optique, il est proposé supprimer les…
Article 13 17 amendements · 4 adoptés
-
TombéAmendement n° 46 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Les territoires ultramarins disposent de ressources géothermiques locales importantes et encore largement sous-exploitées. En particulier, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique…
-
TombéAmendement n° 125 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français. Au-delà de l’électricité nucléaire, les politiques relatives à un développement des énergies renouvelables (tel que le…
-
AdoptéAmendement n° 202 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 13, qui modifie les dispositions qui régissent la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE, fixée par…
-
TombéAmendement n° 204 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 13.En effet, celui-ci prévoit que la synthèse pédagogique accessible au public de la…
-
TombéAmendement n° 205 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13.En effet, cet alinéa prévoit que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmation…
-
TombéAmendement n° 207 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 13.En effet, celui-ci prévoit que la présentation de la programmation pluriannuelle de…
-
AdoptéAmendement n° 264 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par la fixation à l’article 3 de la présente proposition de loi…
-
TombéAmendement n° 304 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à maintenir un cadre législatif clair pour la programmation pluriannuelle de l’énergie, en reprenant les…
-
AdoptéAmendement n° 391 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine…
-
TombéAmendement n° 392 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer les coûts complets du nucléaire et des énergies renouvelables dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)…
-
TombéAmendement n° 459 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objet de fixer, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs en matière d’approvisionnement et de production…
-
TombéAmendement n° 469 — par M. Maxime Amblard (RN)
Le présent amendement vise à enrichir et à préciser les contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin qu’elle reflète avec davantage de rigueur les nouvelles…
-
TombéAmendement n° 508 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
-
TombéAmendement n° 509 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.
-
TombéAmendement n° 510 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de…
-
TombéAmendement n° 511 — par M. Maxime Amblard (RN)
Cet amendement renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système…
-
AdoptéAmendement n° 607 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent propose la suppression de l'article 13 qui complète le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, sa synthèse et la présentation au Parlement. En soi, les…
Article 13 bis 2 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 236 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par le cadre fixé dans la Loi de programmation énergie et…
-
AdoptéAmendement n° 608 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose la suppression de l'article 13 bis de la proposition qui prévoit l'intégration, au sein de la synthèse de la PPE, d'un exposé sur la stratégie…
Article 14 23 amendements · 4 adoptés
-
TombéAmendement n° 78 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants…
-
TombéAmendement n° 81 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant d’élargir certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023, en prévoyant…
-
TombéAmendement n° 94 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de…
-
TombéAmendement n° 115 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
L'article élargit la possibilité d'installer des petits réacteurs modulaires (SMR – Small Modular Reactors), sans tenir compte du critère d'implantation à l'intérieur ou à…
-
TombéAmendement n° 127 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment…
-
TombéAmendement n° 147 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante-dix ans. En effet, la limitation actuelle à…
-
TombéAmendement n° 148 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante ans. En effet, la limitation actuelle…
-
AdoptéAmendement n° 208 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 14 qui complète les mesures de simplification de la loi « Nouveau nucléaire » de 2023 visant à…
-
TombéAmendement n° 211 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 3 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une…
-
TombéAmendement n° 213 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 4 qui propose de supprimer le critère d’implantation géographique à proximité…
-
TombéAmendement n° 217 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une…
-
TombéAmendement n° 219 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à supprimer la possibilité ouverte d’installer des SMR, sans tenir compte du critère…
-
AdoptéAmendement n° 247 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui ne relève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcer certaines…
-
TombéAmendement n° 271 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures proposées pour accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles…
-
TombéAmendement n° 273 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent l’abrogation de cet article qui fixe les conditions d’application de mesures de simplification, notamment des…
-
TombéAmendement n° 316 — par M. Romain Daubié (DEM)
Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment…
-
TombéAmendement n° 322 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à…
-
TombéAmendement n° 338 — par M. Vincent Rolland (DR)
Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment…
-
TombéAmendement n° 350 — par M. Paul Midy (EPR)
Cet amendement précise la nature des réacteurs électronucléaires et des petits réacteurs modulaires visés par l’article 7 de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 dite « Nouveau…
-
TombéAmendement n° 351 — par M. Paul Midy (EPR)
Cet amendement introduit une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international.Le développement d'une filière française de petits réacteurs…
-
AdoptéAmendement n° 393 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 14, qui prolonge jusqu’en 2050, au lieu de 2043, l’application des mesures de simplification, pour…
-
TombéAmendement n° 429 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
L'acceptation de la relance du nucléaire passe par un encadrement or cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des…
-
AdoptéAmendement n° 557 — par M. Antoine Armand (EPR)
Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de…
Après l'article 14 8 amendements
-
RejetéAmendement n° 79 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Le présent amendement vise à permettre aux projets d’installations du cycle du combustible (mentionnées au 2° de l’article L. 593‑2 du code de l’environnement) de pouvoir se…
-
RejetéAmendement n° 323 — par M. Romain Daubié (DEM)
Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de…
-
RejetéAmendement n° 326 — par M. Romain Daubié (DEM)
Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation…
-
RejetéAmendement n° 332 — par M. Vincent Rolland (DR)
Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation…
-
Non soutenuAmendement n° 352 — par M. Paul Midy (EPR)
Cet amendement modifie le code de la justice administrative et attribue au Conseil d’État le contentieux relatif aux petits réacteurs modulaires (SMR), sur le modèle du…
-
RejetéAmendement n° 383 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger…
-
Non soutenuAmendement n° 406 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de…
-
RetiréAmendement n° 441 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF.
Article 15 9 amendements · 4 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 220 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui vise à appliquer au projet…
-
AdoptéAmendement n° 275 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequel vise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusion thermonucléaire…
-
TombéAmendement n° 276 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro…
-
TombéAmendement n° 280 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 3, qui consacre une définition extrêmement extensive de ce que recouvre la notion…
-
TombéAmendement n° 282 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 6 qui étend au réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER le bénéfice…
-
TombéAmendement n° 284 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison…
-
TombéAmendement n° 286 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 12 créant une dérogation aux dispositions sur l’aménagement et la protection du…
-
AdoptéAmendement n° 394 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro…
-
AdoptéAmendement n° 611 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 15 de la proposition de loi, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi « accélération du nucléaire » de 2023 au projet ITER…
Article 16 bis 10 amendements · 5 adoptés
-
TombéAmendement n° 10 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de…
-
AdoptéAmendement n° 36 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques…
-
TombéAmendement n° 37 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’alinéa 2 de cet article, qui propose de requalifier des stocks de matières radioactives…
-
TombéAmendement n° 38 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de conditionner la qualification de matières radioactives en « stocks stratégiques » à l’établissement…
-
TombéAmendement n° 46 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du…
-
RetiréAmendement n° 55 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières…
-
AdoptéAmendement n° 60 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 bis, qui introduit la possibilité de requalifier certains déchets radioactifs, notamment l’uranium…
-
AdoptéAmendement n° 76 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de requalifier des matières radioactives en “stock stratégique” sur la base de perspectives de valorisation hypothétiques. A ce…
-
AdoptéAmendement n° 86 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques…
-
AdoptéAmendement n° 88 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un…
Article 16 12 amendements · 5 adoptés
-
TombéAmendement n° 152 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à…
-
AdoptéAmendement n° 248 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement de suppression des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui engage un…
-
AdoptéAmendement n° 287 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 16 qui cible les militants anti-nucléaires, en renforçant le quantum des peines en cas…
-
TombéAmendement n° 318 — par M. Romain Daubié (DEM)
Conformément aux dispositions de l’article L. 1333-13-12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR…
-
AdoptéAmendement n° 395 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention aux associations en cas…
-
TombéAmendement n° 407 — par M. Jérôme Nury (DR)
Conformément aux dispositions de l’article L. 1333‑13‑12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR…
-
AdoptéAmendement n° 430 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
L’article 16 prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières…
-
TombéAmendement n° 519 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à…
-
TombéAmendement n° 520 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à…
-
TombéAmendement n° 521 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à…
-
TombéAmendement n° 523 — par M. Jérôme Nury (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à…
-
AdoptéAmendement n° 606 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions…
Après l'article 16 bis 4 amendements
-
RejetéAmendement n° 2 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement vise ainsi à accompagner la montée en puissance de la filière du recyclage nucléaire tout en consolidant le cadre de contrôle, afin de garantir une utilisation…
-
RejetéAmendement n° 19 — par M. Pierre Meurin (RN)
Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effet chaque année 10 000 tonnes d'urianuim appauvri, ce…
-
RejetéAmendement n° 27 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs.Cet amendement permet de garder la porte ouverte à une éventuelle remise en…
-
RejetéAmendement n° 28 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Cet amendement entre en cohérence avec l'article 16 bis et permet d'inscrire dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) la perspective de…
Après l'article 16 3 amendements
-
RejetéAmendement n° 289 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent s’opposer aux projets de sous-traitance de la sécurité des installations nucléaires de base (INB), dans un contexte…
-
RetiréAmendement n° 328 — par M. Romain Daubié (DEM)
Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de…
-
Non soutenuAmendement n° 414 — par M. Vincent Rolland (DR)
Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de…
Article 17 3 amendements · 3 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 237 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui consolide les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées dont l’objet social…
-
AdoptéAmendement n° 396 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 17 de la présente proposition de loi, qui prévoit d’étendre le cadre juridique applicable aux sociétés…
-
AdoptéAmendement n° 609 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose la suppression de l'article 17 relatif à la participation des collectivités territoriales et des EPCI au capital des sociétés anonymes et des…
Article 17 bis 2 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 238 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à faciliter les possibilités de délégation entre les collectivités territoriales ou…
-
AdoptéAmendement n° 610 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l'article 17 bis qui vise à élargir les conditions de délégation aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité de…
Article 18 3 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 149 — par M. Jérôme Nury (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’encouragement de l’implantation d’éoliennes dans la mer territoriale et les eaux intérieures, afin de…
-
TombéAmendement n° 313 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’élargir la contribution au partage territorial de la valeur aux installations de stockage d’électricité.Devant les…
-
AdoptéAmendement n° 612 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer l'article 18, relatif au partage de la valeur territoriale, en cohérence avec la suppression des autres articles non programmatiques de la…
Article 18 bis 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 613 — par M. Antoine Armand (EPR)
L'amendement vise à supprimer cet article, qui permet la mise en cohérence du code l'urbanisme avec celui de l'énergie au regard du coût du raccordement électrique, en lien avec…
Après l'article 18 bis 1 amendement
-
Non soutenuAmendement n° 415 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays…
Après l'article 18 1 amendement
-
Non soutenuAmendement n° 90 — par M. Romain Daubié (DEM)
La loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 précise la répartition de la taxe annuelle sur les éoliennes maritimes afin que 50 % du produit de la taxe soient…
Article 19 2 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 239 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à appliquer le critère du bilan carbone aux projets de production d’hydroélectricité…
-
AdoptéAmendement n° 530 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l’article 19 de la proposition de loi. Celui-ci applique un critère de bilan carbone aux petites installations hydroélectriques pour…
Article 20 7 amendements · 5 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 240 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui porte sur les procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation…
-
AdoptéAmendement n° 317 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 20 qui propose des dérogations visant à faciliter les procédures applicables aux…
-
TombéAmendement n° 320 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 1 à 3 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence de caractère grave de la…
-
TombéAmendement n° 325 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 4 à 6 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence du caractère grave de la…
-
AdoptéAmendement n° 397 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le groupe Écologiste et Social s'oppose à l’article 20 qui vise à faciliter deux procédures applicables aux concessions hydroélectriques.D'une part, il propose de simplifier la…
-
AdoptéAmendement n° 431 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques. En l'absence d'étude…
-
AdoptéAmendement n° 529 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de supprimer l’article 20 de la proposition de loi.Cet article a pour objet de faciliter les augmentations temporaires de puissance et les dérogations temporaires…
Article 21 4 amendements · 4 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 82 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article relatif aux concessions hydroélectriques.tirer les conséquences des travaux réalisés…
-
AdoptéAmendement n° 331 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21, qui prévoit une expérimentation de trois ans durant laquelle les concessions hydroélectriques arrivées à…
-
AdoptéAmendement n° 449 — par M. Philippe Bolo (DEM)
Dans le contexte actuel du rendu des conclusions du rapport des députés Marie-Noëlle Battistel et Phillipe Bolo, procéder à une telle expérimentation, restreinte dans son champ…
-
AdoptéAmendement n° 528 — par M. Antoine Armand (EPR)
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui prévoit d’expérimenter un passage du régime concessif en régime d’autorisation pour les concessions hydroélectriques…
Article 22 quater 9 amendements · 2 adoptés
-
TombéAmendement n° 11 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater.
-
TombéAmendement n° 13 — par M. Timothée Houssin (RN)
Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies…
-
TombéAmendement n° 15 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières…
-
RetiréAmendement n° 17 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. En effet l’article 22 quater prévoit de…
-
TombéAmendement n° 22 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans…
-
TombéAmendement n° 24 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergies renouvelables. Il prévoit…
-
AdoptéAmendement n° 73 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi.Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement…
-
TombéAmendement n° 74 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement d’appel vise à souligner le besoin en ressources humaines dans les services de l’Etat chargés de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. Cet…
-
AdoptéAmendement n° 89 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi.Cet article, adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, introduit un encadrement…
Article 22 ter 12 amendements · 2 adoptés
-
RejetéAmendement n° 12 — par M. Timothée Houssin (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au…
-
RejetéAmendement n° 39 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant une énième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette” (ZAN).Malgré les…
-
RejetéAmendement n° 40 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) sa pleine effectivité, en abrogeant la disposition de la loi climat et résilience…
-
TombéAmendement n° 47 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi…
-
RejetéAmendement n° 59 — par M. Xavier Roseren (HOR)
La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets…
-
RetiréAmendement n° 62 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
L’article 22 ter de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat, étend l’exemption prévue à l’article 194 de la loi « Climat et résilience » - actuellement applicable…
-
RetiréAmendement n° 71 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)
L’article 22 ter de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat, étend l’exemption prévue à l’article 194 de la loi « Climat et résilience » - actuellement applicable…
-
AdoptéAmendement n° 72 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie…
-
TombéAmendement n° 77 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement est un amendement d’appel visant à comprendre les dispositifs visés par l’article 22 ter.L’article 194 de la loi du 22 août 2021 “climat et résilience” prévoit de…
-
RetiréAmendement n° 81 — par M. Marc Chavent (UDDPLR)
La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets…
-
RejetéAmendement n° 84 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)
La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets…
-
AdoptéAmendement n° 87 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie…
Article 22 quinquies 9 amendements · 3 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 16 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies.En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la…
-
RetiréAmendement n° 20 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. En effet l’article…
-
TombéAmendement n° 23 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans…
-
TombéAmendement n° 25 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes de rééquipement pour les projets d'énergies renouvelables. Il prévoit ainsi qu'au terme du…
-
TombéAmendement n° 48 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer ce rééquipement dans un cadre juridiquement sécurisé, proportionné.L’accélération du déploiement…
-
TombéAmendement n° 49 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de «…
-
TombéAmendement n° 50 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de «…
-
AdoptéAmendement n° 74 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi.Adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, cet article présente des fragilités…
-
AdoptéAmendement n° 90 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi.Adopté en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, cet article présente des fragilités…
Article 22 3 amendements · 3 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 265 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à prolonger la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations…
-
AdoptéAmendement n° 450 — par M. Pascal Lecamp (DEM)
Une disposition relative au droit de visite du préfet ou des autorités compétentes des installations agrivoltaïques, nécessaire à l’exécution des contrôles légaux, a déjà été…
-
AdoptéAmendement n° 560 — par M. Antoine Armand (EPR)
L’article 22 propose d’autoriser l’administration à visiter les installations photovoltaïques implantées en zones agricoles, pastorales ou forestières jusqu’au terme de leur…
Article 22 bis 2 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 266 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions…
-
AdoptéAmendement n° 561 — par M. Antoine Armand (EPR)
L’article 22 bis vise à étendre l’obligation de participer au mécanisme d’ajustement du système électrique aux installations de production d’électricité raccordées aux réseaux…
Après l'article 22 quinquies 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 21 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à imposer un avis conforme du comité national de la biodiversité avant toute implantation d'éoliennes.Le déploiement des ENR ne peut se faire au mépris de la…
Après l'article 22 ter 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 3 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement vise à préciser et renforcer les exigences existantes, en conditionnant le déploiement de projets agrivoltaïques à l’absence de toute diminution de l’activité…
Après l'article 22 bis 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 435 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement vise à pallier les difficultés parfois rencontrées dans le raccordement des petites installations de production en basse tension en forfaitisant les coûts de…
Avant l'article 23 1 amendement
-
Non soutenuAmendement n° 32 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés…
Article 23 5 amendements · 2 adoptés
-
TombéAmendement n° 145 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à recentrer les missions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la surveillance du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. En effet, le…
-
TombéAmendement n° 146 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à recentrer les missions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la surveillance du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. En effet, le…
-
AdoptéAmendement n° 267 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions…
-
TombéAmendement n° 342 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. Pour…
-
AdoptéAmendement n° 618 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose la suppression de l'article 23 de la proposition de loi qui étend les missions de régulation, ainsi que les pouvoirs de contrôle et de sanction de la…
Article 24 19 amendements · 2 adoptés
-
TombéAmendement n° 33 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. Le code de l’énergie étend ces…
-
TombéAmendement n° 83 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals.En effet, les articles L…
-
TombéAmendement n° 84 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cet amendement vise à retenir un critère de taille d’entreprise pour définir la catégorie de consommateurs non-domestiques auxquels s’applique l’encadrement renforcé des offres de…
-
TombéAmendement n° 99 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Les articles 1er et 24 de la proposition de loi prévoient le maintien de la publication d’un prix repère du gaz mensuel par la Commission de régulation de l’énergie. Cette…
-
TombéAmendement n° 103 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Chez les fournisseurs historiques d’électricité, dont EDF est le principal représentant, les consommateurs peuvent avoir la sensation de disposer d’une offre aux tarifs…
-
TombéAmendement n° 109 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement interdit les offres dont le prix n’est pas connu par les consommateurs lors de la prise d’effet du contrat. Pour les offres dont le prix ne serait pas connu au…
-
TombéAmendement n° 110 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement prévoit d’élargir la possibilité de sanction, au-delà d’une sanction pécuniaire, du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de…
-
TombéAmendement n° 111 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Depuis près de deux ans, la Commission de régulation de l’énergie travaille à renforcer la protection des consommateurs de gaz et d’électricité. Les obligations prudentielles…
-
TombéAmendement n° 112 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
En cohérence avec la mise en place d’obligations prudentielles, cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions…
-
TombéAmendement n° 113 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Afin de renforcer l’information des consommateurs d’électricité et de gaz, la Commission de régulation de l’énergie a mis en place depuis septembre 2024 13 lignes directrices sur…
-
TombéAmendement n° 114 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement propose de clarifier l’information des consommateurs professionnels concernant leur délai de résiliation de leur contrat de fourniture en précisant que la…
-
AdoptéAmendement n° 268 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions…
-
TombéAmendement n° 345 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir les tarifs règlementés du gaz.La précarité énergétique s’aggrave en France. Selon le Médiateur national de…
-
TombéAmendement n° 410 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement a pour objet de préciser le périmètre du devoir de conseil dans le cadre des offres de fourniture d’électricité et de gaz.Alors même que les offres…
-
TombéAmendement n° 418 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. Pour…
-
TombéAmendement n° 452 — par M. Philippe Bolo (DEM)
Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs d’électricité en prévoyant une obligation de distinction entre les offres de marché et les tarifs réglementés de…
-
TombéAmendement n° 517 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals.En effet, les articles L…
-
TombéAmendement n° 518 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals.En effet, les articles L…
-
AdoptéAmendement n° 619 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement porte suppression de l'article 24 relatif qui comporte diverses mesures présentées comme destinées à renforcer la protection des consommateurs d’électricité…
Après l'article 24 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 398 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit un principe de sécurité d’approvisionnement en gaz, ainsi que la diversification des importations dans ce secteur.Bien que…
Article 25 d 5 amendements · 3 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 244 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions…
-
AdoptéAmendement n° 355 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer la demande de rapport prévue à l'article 25 D.En effet, la place de l’éolien en mer dans le mix électrique français, que cette…
-
TombéAmendement n° 404 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévue à l'article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour en supprimer des…
-
RetiréAmendement n° 513 — par M. Antoine Golliot (RN)
Cet amendement vise à mieux cibler les effets néfastes engendrés par l'implantation de parcs éoliens en mer, sur notre filière pêche.L’éolien en mer porte atteinte à notre filière…
-
AdoptéAmendement n° 526 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de supprimer l’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer.Outre le fait qu’il ne paraît pas…
Article 25 c 2 amendements · 1 adopté
-
RetiréAmendement n° 245 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions…
-
AdoptéAmendement n° 525 — par M. Antoine Armand (EPR)
Il est proposé de supprimer l’article 25 C, qui demande un rapport annuel au Gouvernement sur les mesures prises afin de garantir la pérennité de l’activité industrielle sur les…
Article 25 a 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 269 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions…
Article 25 b 2 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 353 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport demandé à l'article 25 B, en précisant que celui-ci doit évaluer le calendrier et…
-
AdoptéAmendement n° 527 — par M. Antoine Armand (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer l’application de la Stratégie française pour l’énergie et le…
Après l'article 25 d 7 amendements
-
RejetéAmendement n° 190 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.Les…
-
RejetéAmendement n° 314 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la…
-
RetiréAmendement n° 409 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.De par sa maturité technologique…
-
RetiréAmendement n° 412 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie…
-
RejetéAmendement n° 417 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son…
-
RejetéAmendement n° 419 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport évaluant l'opportunité de la création d’un grand service public de l’Energie chargé d’assurer le contrôle et le pilotage…
-
RetiréAmendement n° 460 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), développé au sein du centre du CEA de Cadarache, à Saint-Paul-lès-Durance, est issu d’une collaboration…
Titre 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 454 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son…