Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à aligner le plafond d’écrêétement du CD-RCO sur celui du minimum contributif.Alors que le minimum contributif…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’alignement du plafond d’écrêtement du CD-RCO sur le plafond de retraites…
Avant l'article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.
Article 2 2 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement entend veiller à ce que l’exonération de CSG-CRDS dont bénéficieraient une partie des retraités du régime des non-salariés agricoles n’aggrave pas le déficit…
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Le présent amendement propose la suppression de l’article 2, qui prévoit l’exclusion du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) de…
Avant l'article 3 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 3 4 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la clause d’abrogation de l’articleLe présent article 3 élargit l’accès au complément différentiel de…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Amendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d’assurance…
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.
Après l'article 3 6 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation des pensions agricoles au niveau du SMIC pour une carrière…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire bénéficier les retraités agricoles ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant septembre 2023 des…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir le versement de la pension de réversion aux personnes non salariées du régime agricole dans les trois mois maximum suivant leur demande, afin…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’adaptation ultramarine des pensions agricoles.Dans les territoires ultramarins…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux…
Article 4 2 amendements · 2 adoptés
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Adopté
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Adopté
Après l'article 4 3 amendements
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les…
Article 5 1 amendement
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue par l’article 5.Alors que nos…
Après l'article 5 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire insoumis souhaite porter le sujet des moyens humains et financiers dédiés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).La Mutualité…
Après l'article 6 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Les auditions menées par le rapporteur auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire ont mis en évidence le manque de données sur…