Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000001
Dossier : 1
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Adopté
28/05/2025
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Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même. |
AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000002
Dossier : 2
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Adopté
28/05/2025
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Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif. |