proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

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Amendement Vote / Lien Décision Résumé
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Adopté 28/05/2025

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

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Adopté 28/05/2025

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.