Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 2 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

  Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 1 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de…

  Texte officiel (PDF)