portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Rejeté
L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). (20/11/2024)
Rejeté
L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). (20/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). (20/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). (20/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). (20/11/2024)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 4 amendements

Retiré
Amendement n° 1 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. Cette contribution due par l’ensemble des foyers…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 2 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 5 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 9 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 5 amendements

Retiré
Amendement n° 3 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 4 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 6 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 7 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 8 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)