Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er ter 3 amendements · 1 adopté
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Rejeté
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Peio Dufau (SOC)
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour…
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RejetéAmendement n° 29 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la…
Article premier 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres…
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AdoptéAmendement n° 27 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement de la rapporteure rétablit l’article premier de la proposition de loi. Cet article permet de pérenniser les dispositions transitoires qui encadraient la…
Après l'article premier 5 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement vise, dans un soucis démocratique, à renforcer la transparence des décisions prises au sein des Chambres d’agriculture en encadrant strictement le mécanisme de…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Lors de son examen en commission, l’article 1er du texte initial, qui permettait aux administrateurs de coopératives agricoles impliqués dans la vente de produits phytosanitaires…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Lors de son examen en commission, l’article 1er du texte initial, qui ouvrait la possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles impliqués dans la vente de produits…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Gouvernement
Cet article autorise le report des élections à la chambre de l'agriculture de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte qui devaient avoir lieu, comme sur le reste du territoire…
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AdoptéAmendement n° 28 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement de la rapporteure renforce les obligations de publicité des travaux des chambres d'agriculture. Il renvoie à un décret le soin de préciser les conditions dans…
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AdoptéSous-amendement n° 33 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.
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Article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué de la MSA.
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 4 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement.Si le dispositif introduit la parité au…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement de la rapporteure reporte l'application de l'alternance paritaire des listes de candidats aux prochaines élections de la MSA organisées en 2030 afin de ne pas…
Après l'article 4 3 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des représentants d’associations…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture.Actuellement, les collèges des chambres…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Patrice Martin (RN)
Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des…