Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 29 amendements · 4 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de…
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TombéAmendement n° 6 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d'actes dits de "réanimation préhospitalière" et plus largement d'actes relevant de la médecine d'urgence…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’inscrire dans les cadres d’emplois de santé une prérogative que nous jugeons capitale à la lumière des travaux récents : la…
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TombéAmendement n° 8 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire avancer la démocratie sociale en sécurité civile et consulter les organisations syndicales représentatives sur cette réforme…
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Adopté
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TombéAmendement n° 20 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité…
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TombéAmendement n° 24 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cette modification vise à valoriser une approche collaborative dans l’organisation des soins au sein des services de santé des sapeurs-pompiers, en mettant en avant une logique de…
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RetiréAmendement n° 29 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement propose la suppression du terme « secours médical », lequel ne constitue pas une notion juridique précisément définie. Son inclusion dans la législation est…
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement propose la suppression du terme « secours médical », lequel ne constitue pas une notion juridique précisément définie. Son inclusion dans la législation est…
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TombéAmendement n° 31 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Les concertations approfondies entre les experts du secteur de la santé ont abouti à l’élaboration d’un cadre réglementaire unanimement salué, régissant l’exercice de la…
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TombéAmendement n° 32 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
La disposition 3° de l’article premier, dans sa rédaction actuelle, introduit une ambiguïté susceptible de complexifier l’interprétation des rôles et missions respectifs des…
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TombéAmendement n° 34 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant la prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d’hygiène et de prévention ainsi que…
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TombéAmendement n° 52 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel. Il s'agit de se conformer aux termes des textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SDIS, ainsi qu'à l'alinéa 5 de l'article 3 de la présente…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts.Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts…
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RetiréAmendement n° 54 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts.Cette précision permet de lever une ambiguïté…
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RejetéAmendement n° 56 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'article 1er pour la brigade de…
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TombéAmendement n° 57 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par SAMU-Urgences de France (SUdF), vise à mieux encadrer la délégation de tâches prévue à l'alinéa 12 de la présente proposition de…
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TombéAmendement n° 58 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à mieux encadrer les compétences qui feront l'objet d'une délégation de tâches.
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TombéAmendement n° 59 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à mentionner la prescription des mesures de sécurité aux côtés de celles de prévention et d'hygiène avec lesquelles elles forment un tout cohérent. Cette…
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TombéAmendement n° 60 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par SAMU-Urgences de France (SUdF), vise à clarifier les missions des services d'incendie et de secours, ainsi que la définition des…
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TombéAmendement n° 62 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement supprime le terme « secours médical ». Le terme « secours médical » n’est pas une notion juridique définie à proprement parler. De ce fait, l’ajout de ce terme dans…
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TombéAmendement n° 63 — par M. Thibault Bazin (DR)
De nombreux échanges entre les experts de la santé ont conduit à l'élaboration d'une réglementation unanimement saluée, encadrant la profession d'infirmier diplômé d'État. Il est…
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TombéAmendement n° 64 — par M. Thibault Bazin (DR)
La disposition 3° de l’article premier, en l’état, créé un flou et des difficultés d’interprétation quant à la définition des rôles et des missions entre les médecins…
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TombéAmendement n° 66 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)
Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de…
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TombéAmendement n° 67 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)
Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de…
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TombéAmendement n° 68 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)
Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de…
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AdoptéAmendement n° 69 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires…
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AdoptéAmendement n° 75 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Cet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers.
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RejetéSous-amendement n° 82 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention ; l’expertise, l’enseignement et la…
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AdoptéSous-amendement n° 84 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel venant préciser les conditions de formations et éviter toute ambiguïté entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et les conditions d'exercice…
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AdoptéAmendement n° 76 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel, s’agissant de codifier dans un chapitre du code de la sécurité intérieure non restreint aux seuls sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 bis 3 amendements · 2 adoptés
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Tombé
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services…
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AdoptéAmendement n° 44 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.
Article 2 13 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des…
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AdoptéSous-amendement n° 78 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité…
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des cadres de santé de sapeurs-pompiers à un niveau législatif.Si nous saluons…
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des psychothérapeutes de sapeurs-pompiers à un niveau législatif.Si nous saluons…
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TombéAmendement n° 21 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité…
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TombéAmendement n° 28 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement des députés du groupe UDR vise à assouplir le dispositif prévu par l'article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des différentes…
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AdoptéAmendement n° 39 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme…
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AdoptéSous-amendement n° 81 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Rédactionnel.Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs »…
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TombéAmendement n° 40 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article. En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux…
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RejetéAmendement n° 41 — par M. Julien Rancoule (RN)
Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques…
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 51 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut…
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques". Leur rôle…
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AdoptéAmendement n° 70 — par Gouvernement
Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 77 — par Gouvernement
Amendement de coordination, s’agissant de codifier dans un chapitre du code de la sécurité intérieure non restreint aux seuls sapeurs-pompiers volontaires.
Article 3 8 amendements · 4 adoptés
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Adopté
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TombéAmendement n° 23 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
La polyvalence des missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours étant inscrite dans les articles 1er et 2 de la proposition de loi, cet amendement du…
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TombéAmendement n° 26 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement a pour objectif d’ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la…
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RejetéAmendement n° 43 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article.
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TombéAmendement n° 45 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article. En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux…
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AdoptéAmendement n° 46 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à supprimer la mention de "cadre d'emploi" dans le présent article.En effet, les SSSM étant composés à 96% de volontaires, les termes "cadre d'emploi"…
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AdoptéAmendement n° 71 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel et de coordination.
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 72 — par Gouvernement
Le présent amendement vise à prendre en compte la structuration existante des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment ceux des sapeurs-pompiers…
Article 6 4 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer du financement adéquat des SDIS et préserver le droit au repos des professionnels de santé retraités du service de santé…
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Tombé
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TombéAmendement n° 47 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à préciser que la passerelle créée par cet article concerne l’intégration des personnels de santé des armées en tant que sapeurs-pompiers professionnels au…
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AdoptéAmendement n° 74 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)
Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des…
Article 7 bis 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 33 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de…
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Adopté
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Non soutenuAmendement n° 65 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)
Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de…
Après l'article 7 bis 4 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose à minima la remise d'un rapport évaluant l'opportunité et préfigurant la mise en place d’un dossier médical unique…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de…
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RetiréAmendement n° 48 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé…
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RejetéAmendement n° 49 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels…
Titre 2 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 15 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi…
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AdoptéAmendement n° 73 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires…