Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Pascale Got (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles en friche en proie à des difficultés économiques.
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
La proposition de loi prévoit de contraventionnaliser le délit de ne pas déférer aux injonctions de l'autorité administrative concernant la prévention des risques contre les…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à offrir aux maires la possibilité de faire appliquer les différents arrêtés de prévention, de lutte ou de surveillance pour les parcelles de vignes non…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Conditionner le dispositif à la présentation systématique d'une aide financière n'est pas adaptée à toutes les situations et peut conduire à rendre inopérant ce dispositif. Le…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de précision visant à mieux définir les agents habilités à procéder à l'inspection et aux contrôles sanitaires.
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de précision, le qualificatif "raisonnable" apparaissant trop subjectif et plutôt réservé à la jurisprudence. En effet, la jurisprudence est suffisamment développée…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de sécurisation juridique du rapporteur. Cette nouvelle rédaction doit permettre au dispositif d'être pleinement opérationnel. Les références à "l'arrachage" et à la…
Article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Hubert Ott (DEM)
La précision apportée par cet article ne semble ni nécessaire, ni pertinente. Elle n'est pas nécessaire dès lors que la réglementation européenne applicable en matière de…
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble redondante avec la mission de contrôle habituelle du Parlement après la promulgation de la loi.
Article 4 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui vise en réalité à demander la création d'un fonds sanitaire viticole financé par l'affectation des recettes issues des…
Article 5 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble déjà largement satisfaite dans la réalité.
Article 6 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui serait plus appropriée si le rapport était réalisé par les organisations interprofessionnelles ou les instituts…
Après l'article 6 1 amendement
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Pascale Got (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans un souci d'intelligibilité, à regrouper au sein d'un même article les demandes de rapport votées dans le cadre de…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Hubert Ott (DEM)
Amendement visant à clarifier le titre en tenant compte du texte modifié et adopté par la commission des affaires économiques.
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AdoptéSous-amendement n° 16 — par Mme Pascale Got (SOC)
Cet amendement vise à améliorer le titre du texte.L'objet de cette proposition de loi est d'apporter des solutions aux viticulteurs confrontés aux périls des organismes nuisibles…
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AdoptéSous-amendement n° 17 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Cet amendement vise à préciser la portée du texte dans son titre.Les solutions apportées par cette proposition de loi, si elles sont des mesures efficaces pour lutter contre le…
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AdoptéSous-amendement n° 18 — par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait…
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