Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 4 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi en enlevant les restrictions à ce dispositif.Actuellement, le reste à charge…
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif.Actuellement, le reste à charge de 20 %…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'enlever la restriction du périmètre budgétaire en fonction de la richesse de la commune.Actuellement, le reste à charge de…
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RejetéAmendement n° 5 — par Gouvernement
En l’état, la proposition de loi conduirait à permettre à une collectivité maître d’ouvrage d’être bénéficiaire net à l’issue de l’octroi des financements des personnes publiques…