Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 55 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la…
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RejetéSous-amendement n° 116 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés. Flécher les installations…
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RejetéSous-amendement n° 117 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
L’article Premier tel que rétabli que prévoit les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil…
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RejetéSous-amendement n° 120 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps…
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RejetéSous-amendement n° 121 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
L'article 1er concerne au premier chef les médecins qui vont s’installer en ville, et donc les étudiants en médecine. Il apparait donc inenvisageable que ceux-ci ne soient pas…
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RejetéSous-amendement n° 122 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des médecins sur le territoire. Une telle mesure repose sur une vision simpliste et inefficace de l’accès aux soins dans…
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RejetéSous-amendement n° 125 — par M. Thibault Bazin (DR)
Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève.
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RejetéSous-amendement n° 126 — par M. Thibault Bazin (DR)
L’article 1 est inopérant pour les médecins spécialistes non généralistes, si aucun zonage des territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés…
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RejetéSous-amendement n° 127 — par M. Thibault Bazin (DR)
Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette…
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RejetéSous-amendement n° 129 — par M. Thibault Bazin (DR)
Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS, pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette…
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RejetéSous-amendement n° 131 — par M. Thibault Bazin (DR)
Certains médecins réduisent parfois leur activité de manière significative, pour partir progressivement à la retraite par exemple. Si cette réduction d’activité ne donne pas lieu…
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AdoptéAmendement n° 67 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement vise la réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure…
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TombéAmendement n° 78 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
L’objectif du présent amendement est de conférer aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), en lien étroit avec les Agences Régionales de Santé (ARS), un rôle…
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TombéSous-amendement n° 119 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
L’article Premier tel que rétabli que prévoit les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil…
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TombéSous-amendement n° 124 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des médecins sur le territoire. Une telle mesure repose sur une vision simpliste et inefficace de l’accès aux soins dans…
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Après l'article premier 14 amendements · 3 adoptés
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TombéAmendement n° 17 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en…
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Non soutenuAmendement n° 22 — par Mme Justine Gruet (DR)
Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues.Un médecin installé dans un cabinet en zone non sous dotée peut faire le…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Stéphanie Rist (EPR)
Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire.Aussi, depuis la loi du 23 février…
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RetiréAmendement n° 37 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement d’expérimentation vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’exercice. En effet, dans certains secteurs d’activité relatifs à la santé, la…
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AdoptéAmendement n° 56 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les…
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RejetéSous-amendement n° 133 — par Gouvernement
Cet amendement précise les modalités d’élaboration et le champ d’application du nouvel indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), afin de l’inscrire en cohérence avec les…
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RejetéAmendement n° 63 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire.Aussi, depuis la loi du 23 février…
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AdoptéAmendement n° 68 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement propose de créer un indicateur territorial de l’offre de Soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en lien avec les communautés…
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Non soutenuAmendement n° 75 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Face à la « décennie noire médicale » décrite par le sénateur Bruno Rojouan dans son rapport d’information, ce sont les intercommunalités qui, aujourd’hui, portent l’action…
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AdoptéAmendement n° 84 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Il s’agit ici de réintégrer un article inscrit dans la version initiale du texte. Cet amendement vise à établir un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS), conçu en…
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Non soutenuAmendement n° 90 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Le présent amendement vise à favoriser l’installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets…
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Non soutenuAmendement n° 92 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet article vise à limiter la portée rétroactive d'un texte de régulation sur les actuels étudiants en médecine, externes comme internes, qui, au moment de leur choix de s’engager…
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Non soutenuAmendement n° 95 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre la désertification médicale. Afin de renforcer l’efficacité des politiques de santé territoriales, il est…
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TombéAmendement n° 97 — par M. Thibault Bazin (DR)
Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition…
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RejetéAmendement n° 98 — par M. Thibault Bazin (DR)
Le zonage des professionnels de santé doit correspondre à la réalité des territoires pour rendre les dispositifs incitatifs efficaces.Actuellement, l’article L1434-4 du code de la…
Article 2 4 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 40 — par Mme Christelle Petex (DR)
L'article, en l'état, exige du patient qu'il prouve l'échec de sa recherche d'un médecin traitant sans en préciser les modalités. Cet amendement propose une réécriture en incluant…
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AdoptéSous-amendement n° 134 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Le présent sous-amendement vise à préciser les termes "dépourvu de médecin traitant" dans l'amendement qui est une formulation peu juridique.Il prévoit donc qu'un patient est…
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Adopté
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Non soutenuAmendement n° 83 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à modifier la portée de la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, telle que prévue par le présent article. L'objectif…
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RetiréAmendement n° 108 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication…
Après l'article 2 1 amendement
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RetiréAmendement n° 66 — par M. Christophe Marion (EPR)
Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. Cette situation entraîne des reports de soins massifs : en…
Article 3 7 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 23 — par M. Christophe Bentz (RN)
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées…
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TombéAmendement n° 31 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse…
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Tombé
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TombéAmendement n° 64 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. Lancés…
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TombéAmendement n° 85 — par Mme Anchya Bamana (RN)
L'Ile de Mayotte souffre d'un manque criant de personnel médical.Disposer de personnel médical Mahorais est une des solutions qui permettent de soulager les tensions de ces…
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Non soutenuAmendement n° 91 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Les remplacements contribuent largement au maintien de l’offre de soins continue dans les territoires. Il s’agit même d’un facteur d’attractivité pour la médecine libérale…
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AdoptéAmendement n° 112 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à…
Après l'article 3 2 amendements
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Non soutenuAmendement n° 8 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement permet ainsi aux étudiants de 2ème et 3ème année de médecine (premier cycle) d’effectuer une partie de leur stage en dehors du cadre hospitalier, dans le cadre d'un…
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RetiréAmendement n° 110 — par M. Thibault Bazin (DR)
La possibilité pour un interne de médecine de réaliser un stage ambulatoire en milieu libéral existe depuis longtemps en médecine générale. De nombreuses spécialités offrent aussi…
Article 4 9 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Cet article rétablit l’obligation de permanence des soins ambulatoires (PDSA). Or, une telle mesure apparaît inopportune, voire contre-productive, lorsque l’on constate que 96 %…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Thierry Frappé (RN)
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément fondamental du système de santé, garantissant un accès continu aux soins pour les usagers. Toutefois, son application…
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Non soutenuAmendement n° 42 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. La loi prévoit déjà une…
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Guillaume Garot (SOC)
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à préciser, d'une part, que l'ensemble des médecins libéraux et salariés est bien concerné par l'obligation et, d'autre…
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RejetéAmendement n° 46 — par Mme Christelle Petex (DR)
L'instauration d'une obligation de garde pour les médecins libéraux soulève plusieurs préoccupations majeures, tant sur le plan de l’attractivité de la profession que sur…
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TombéAmendement n° 53 — par M. Jérôme Nury (DR)
Depuis la suppression de l'obligation de permanence des soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins selon les départements. Le principe du volontariat n’est en…
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RejetéAmendement n° 62 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. Or, tel que la loi le…
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RetiréAmendement n° 102 — par M. Thibault Bazin (DR)
L’obligation de PDSA pour l’ensemble du territoire français est problématique. En effet, le taux de participation des professionnels de santé ne suffit pas à évaluer de manière…
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Non soutenuAmendement n° 115 — par Mme Christine Engrand (NI)
L'exemption de permanence actuellement fixée par décret permet au Conseil départemental de l'Ordre des médecins d'établir ses propres critères d'exemptions de participation à la…
Après l'article 4 18 amendements
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Non soutenuAmendement n° 9 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre, six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur la possibilité d'adapter la législation pour lutter contre les…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». En effet, avec la pénurie de médecins…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Fabrice Brun (DR)
Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile…
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Non soutenuAmendement n° 19 — par M. Fabrice Brun (DR)
Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. Néanmoins, il ne s’agit pas…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement est un amendement d’appel.Il permet d’interroger les pouvoirs publics sur la possibilité et la nécessité d’intégrer, au sein des formations initiale et…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Christophe Bentz (RN)
Garantissant un accès continu aux soins pour les usagers, la permanence des soins est le pivot de l’organisation du système de santé.Toutefois, son application doit tenir compte…
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RetiréAmendement n° 36 — par M. Elie Califer (SOC)
Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux.Une telle expérimentation, de nature à faciliter le…
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Non soutenuAmendement n° 52 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à demander un rapport sur le déroulement de l’internat en médecine et sur lesconditions de travail des étudiants internes en médecine. Ces derniers rendent des…
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RetiréAmendement n° 54 — par M. Christophe Marion (EPR)
Le système de santé français traverse une crise profonde, marquée par une aggravation des inégalités d’accès aux soins. Cette situation entraîne des reports de soins massifs : en…
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Non soutenuAmendement n° 76 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Dans un contexte de saturation des urgences et de baisse significative des effectifs médicaux, l’accès aux soins pour les patients est de plus en plus difficile.Ainsi, dans une…
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RejetéAmendement n° 80 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue…
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Non soutenuAmendement n° 81 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
La crise de l’accès aux soins en France nécessite des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux besoins de santé de la population, en particulier dans les zones médicalement…
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RetiréAmendement n° 100 — par M. Thibault Bazin (DR)
Amendement de repli.Des autorisations d’équipements matériels lourds (scanner et IRM) sont actuellement accordées à des cabinets de radiologie libéraux. Une nouvelle modalité…
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RetiréAmendement n° 101 — par M. Thibault Bazin (DR)
Afin de pallier le manque de médecins en zone dit « sous-dotée » - soit en réalité sur pas moins de 87 % du territoire national -, cet amendement vise à expérimenter d’une part la…
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Non soutenuAmendement n° 109 — par M. Antoine Villedieu (RN)
Face aux difficultés d'accès aux soins dans les déserts médicaux, le dispositif Médicobus avait été annoncé dans le cadre du plan "France ruralités" en juin 2023 pour permettre…
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RetiréAmendement n° 111 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication…
Titre 2 amendements
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Non soutenuAmendement n° 49 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à remplacer le terme de "déserts " particulièrement négatif. Nos territoires sont bien loin d'être des déserts. la ruralité est bien vivante et dynamique et…
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RejetéAmendement n° 105 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus fidèlement son contenu.Face aux tensions persistantes dans le système de santé, cette…