Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Fabrice Brun (DR)
Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. Si on peut être unanimes…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants.Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L'article en question introduit l'idée d'étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin de…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet article vise à tirer les conséquences du texte ordinaire prévoyant l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants..En cohérence avec l'amendement…
Article 2 11 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Fabrice Brun (DR)
Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Vincent Descoeur (DR)
La présente proposition de loi organique propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet article impose une entrée en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par Mme Justine Gruet (DR)
Amendement de repli.A défaut de voir s'appliquer un tel changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants, il est proposé que la présente proposition de…
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Non soutenuAmendement n° 9 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Jean-Yves Bony (DR)
La présente proposition de loi organique propose notamment l'élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes (dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cette proposition de loi prévoit d’étendre le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, sans prendre en compte les…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Thierry Liger (DR)
Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement du groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de garantir une mise en application progressive et maîtrisée des nouvelles…