Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 30 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article premier. En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit…
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RejetéSous-amendement n° 97 — par M. Franck Allisio (RN)
L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée.En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, les évolutions…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée.En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, les évolutions…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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RejetéAmendement n° 37 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Les conséquences de la réforme pour l’organisation du scrutin pour Lyon sont d'ordre logistiques et démocratiques. La réforme demanderait à Lyon la tenue de trois scrutins…
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RetiréAmendement n° 38 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Les conséquences de la réforme pour l’organisation du scrutin pour Lyon sont d'ordre logistiques et démocratiques. La réforme demanderait à Lyon la tenue de trois scrutins…
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RejetéAmendement n° 40 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement propose la suppression de cette réforme précipitée, source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques. Si une réforme des…
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RejetéAmendement n° 41 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement propose la suppression de cette réforme précipitée, source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques. Si une réforme des…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente :1/ la mise en place d'un…
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RejetéAmendement n° 54 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Mesurant les effets délétères de leur réforme sur le lien de proximité des futurs élus du Conseil de Paris, ses auteurs ont voulu artificiellement reconnecter les deux scrutins…
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RejetéAmendement n° 58 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Cette réforme risque de nuire à la démocratie locale…
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RejetéAmendement n° 62 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille, afin de traduire le consensus…
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RejetéAmendement n° 76 — par M. Olivier Marleix (DR)
Cet amendement vise à associer directement les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion sur l’évolution de leur mode de scrutin. Ces trois grandes villes…
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RejetéAmendement n° 77 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la…
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RejetéAmendement n° 79 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en…
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RejetéAmendement n° 84 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 49,9% .Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de…
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RejetéAmendement n° 85 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article.Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la…
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RejetéAmendement n° 86 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 35% .Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 87 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 30% .Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 88 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 40% .Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 89 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% .Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 90 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 37,2% .Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de…
Article 1er bis 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la…
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AdoptéAmendement n° 63 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement purement rédactionnel vise à corriger une scorie légistique afin de supprimer les termes « ou conseiller d’arrondissement » à l’article L. 273-10 du code…
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RejetéAmendement n° 82 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.
Après l'article 1er bis 3 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille des dispositions de l’article 1er bis sur l’élection des conseillers…
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AdoptéAmendement n° 61 — par Gouvernement
La présente proposition de loi étend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitain : ils seront…
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AdoptéAmendement n° 64 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
La présente proposition de loi étend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitain : ils seront…
Après l'article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 49 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à limiter une difficulté d’application de la présente réforme qui, de manière inédite, systématisera l’organisation d’un double scrutin sur le territoire d’une…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement inscrit, en tête des dispositions particulières à Paris, Lyon et Marseille au sein du code électoral, une disposition législative rappelant la mise en œuvre des…
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Non soutenuAmendement n° 96 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
Article 2 11 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n'est pas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et en profiter…
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Non soutenuAmendement n° 12 — par Mme Céline Hervieu (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi.En effet, cette…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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Non soutenuAmendement n° 34 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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TombéAmendement n° 42 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Le nombre de conseillers d’arrondissement est resté inchangé la loi no 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à…
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RejetéAmendement n° 75 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.
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AdoptéAmendement n° 92 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablir au tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par…
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RetiréAmendement n° 93 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement abroge le huitième alinéa de l’article 2 de la présente proposition de loi, qui modifiait l’article L. 2511-8 du code général des collectivités…
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RetiréAmendement n° 94 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit…
Après l'article 2 1 amendement
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RetiréAmendement n° 91 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.
Article 3 12 amendements
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au…
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RejetéAmendement n° 36 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à un rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dans l’architecture démocratique locale. Ces derniers incarnent…
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RejetéAmendement n° 60 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte.En cohérence avec notre volonté de supprimer l'article 1er…
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RetiréAmendement n° 66 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement technique tire les conséquences du maintien du mode de scrutin en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux et d’arrondissement de Lyon.Dans le…
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Non soutenuAmendement n° 68 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une…
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Non soutenuAmendement n° 69 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une présence…
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Non soutenuAmendement n° 70 — par M. Olivier Marleix (DR)
La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d’arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en…
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Non soutenuAmendement n° 72 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement tend à renforcer la place des maires d’arrondissement dans le processus décisionnel du Conseil de Paris en matière de gestion locale. En l’état actuel du…
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Non soutenuAmendement n° 73 — par M. Olivier Marleix (DR)
Cet amendement vise à faire du maire d’arrondissement un membre de droit du Conseil de Paris, avec voix délibérative, afin de renforcer son rôle institutionnel et de garantir une…
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RejetéAmendement n° 78 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance.Il…
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RetiréAmendement n° 95 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit…
Article 4 7 amendements
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales dont la campagne débutera en septembre…
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Non soutenuAmendement n° 45 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
La présente proposition de Loi ne réglant que très partiellement les problèmes posés par ce nouveau mode de scrutin, il est proposé de sursoir de 6 ans son application afin de…
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RejetéAmendement n° 56 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement reporte l’application de la réforme au deuxième renouvellement général des conseils municipaux consécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032, de…
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RejetéAmendement n° 59 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Le présent article prévoit une entrée en vigueur de cette…
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Non soutenuAmendement n° 74 — par M. Olivier Marleix (DR)
En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui…
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Non soutenuAmendement n° 83 — par M. Olivier Marleix (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.
Article 5 4 amendements
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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Non soutenuAmendement n° 35 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui…
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RejetéAmendement n° 43 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit…
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Non soutenuAmendement n° 80 — par M. Olivier Marleix (DR)
L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais…
Article 6 3 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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AdoptéAmendement n° 47 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
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AdoptéAmendement n° 51 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
En instaurant une conférence des maires à Paris, les auteurs de l’amendement adopté en commission ont omis de fixer non seulement les compétences de cette instance, mais aussi ses…
Après l'article 6 11 amendements
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à souligner le défi logistique majeur que représentera une tenue concomitante de deux scrutins dans chaque bureau de vote.Des conséquences matérielles et…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à souligner les dérogations majeures que la proposition de loi introduit par rapport au droit électoral commun des communes.. Les élections municipales dans…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Le présent amendement vise à anticiper les litiges électoraux qui pourraient découler du nouveau mode de scrutin. Par « contentieux électoral », on entend les recours en…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement entend mettre en lumière un aspect étroitement lié à la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille : l’élection ou la désignation des conseillers métropolitains…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Le mode de scrutin municipal détermine en partie la composition du collège électoral sénatorial, c’est-à-dire l’ensemble des « grands électeurs » appelés à élire les sénateurs…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
La « propagande électorale » recouvre l’ensemble des moyens d’information officiels mis à disposition des candidats pour s’adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
La réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille a un impact direct sur la manière dont se dérouleront les campagnes électorales dans ces villes, notamment en termes de…
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RejetéAmendement n° 31 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
La réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille a pour corollaire potentiel une modification du nombre d’élus locaux et de la structure de leurs fonctions. Cet amendement…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à remédier au défaut de concertation qui a précédé l’examen parlementaire de cette réforme électorale. Il propose, en remplacement de la réforme proposée, de…
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RejetéAmendement n° 57 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Depuis 1992, les ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et se porter candidat dans cet État aux…
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RetiréAmendement n° 67 — par M. Jean-Paul Mattei (DEM)
Le présent amendement a pour objet de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente…