L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel (SOC) et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel (SOC) et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Amendement n° 13

Auteur : Mme Sandrine Runel


Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins distincts pour les conseillers municipaux ou de Paris et les conseillers d’arrondissement.

En tout état de cause et indépendamment de notre opposition à ce texte, les tableaux proposés dans la proposition de loi initiale ne tiennent pas compte de l’évolution démographique intervenue à Paris depuis 2013, à Marseille depuis 1987 et à Lyon depuis 1983. En particulier à Lyon et Marseille nos concitoyens auraient donc, à population égale, un nombre de représentants très différent. A titre d’illustration, le 7e arrondissement de Lyon devrait compter pas moins de 9 conseillers d’arrondissement supplémentaires au regard de son évolution démographique depuis 42 ans. 

Le Conseil constitutionnel ne pourrait ainsi que constater qu’en l’état, ces tableaux méconnaissent le principe d’égalité des citoyens devant le suffrage.

Droits et libertés

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 8% 92% 0% 100%
DR contre 17% 75% 8% 92%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 92% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR abstention 0% 17% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT pour 75% 25% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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M. Franck Allisio a voté contre.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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M. David Amiel a voté contre.

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Mme Farida Amrani a voté contre.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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M. Fabrice Barusseau a voté pour.

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Mme Sophie Blanc a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Jean-Yves Bony a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Bruno Clavet a voté contre.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Romain Daubié a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Julien Dive a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Denis Fégné a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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M. Nicolas Forissier a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. David Guiraud a voté contre.

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M. Frantz Gumbs a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Harold Huwart a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

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M. Vincent Jeanbrun a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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M. Jean Laussucq a voté contre.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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M. Alexandre Loubet a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Olivier Marleix a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Jean Moulliere s'est abstenu(e).

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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M. Jimmy Pahun a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus s'est abstenu(e).

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M. Frédéric Petit a voté contre.

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Mme Maud Petit a voté contre.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

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Mme Béatrice Piron s'est abstenu(e).

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté contre.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback s'est abstenu(e).

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M. Christophe Proença a voté pour.

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M. Loïc Prud'homme a voté contre.

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M. Richard Ramos a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Isabelle Rauch s'est abstenu(e).

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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M. Fabrice Roussel a voté pour.

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Mme Sandrine Runel a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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M. Jean-Pierre Taite a voté contre.

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M. David Taupiac a voté pour.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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Mme Mélanie Thomin a voté pour.

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M. Antoine Vermorel-Marques a voté contre.

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M. Stéphane Vojetta a voté contre.

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Mme Estelle Youssouffa a voté pour.

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