Activité parlementaire
14.5%
Participation médiane de l'Assemblée : 3,6%
96.3%
Loyauté au groupe médiane de l'Assemblée : 99% LIOT
- Pour 561
- Contre 795
- Abstention 113
- Absent(e) 8632
10 101 votes au total
Profil du député
Nom : M. Jean-Pierre Bataille
Trigramme : JPB
Date de Naissance : 1963-10-24
Lieu de Naissance : Hazebrouck , Nord (France)
Libellé : Pharmacien
Catégorie Sociale : Professions libérales
Famille Professionnelle : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Adresse officielle : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, Paris 07 SP (75355)
- Adresse e-mail : jean-pierre.bataille@assemblee-nationale.fr
- Site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA267763
Organe : Régions et peuples solidaires
Législature : N/A
Date de début : 2025-12-03
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Législature : 17
Date de début : 2024-07-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre du
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Législature : 17
Date de début : 2026-05-29
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Filière brassicole
Législature : 17
Date de début : 2024-12-19
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : France-Pologne
Législature : 17
Date de début : 2025-01-27
Fin de mandat : Actif
Rôle : Membre
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Filière brassicole
Législature : 17
Date de début : 2025-02-18
Fin de mandat : Actif
Rôle : Vice-Président
Cause : N/A
Région : N/A
Département : N/A
Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature
Législature : 17
Date de début : 2024-07-07
Fin de mandat : Actif
Rôle : membre
Cause : élections générales
Région : Hauts-de-France
Département : Nord
Suppléant(e) : Réf. PA841549
Aucun collaborateur enregistré.
Ses amendements soumis au vote
Les amendements déposés par M. Jean-Pierre Bataille qui ont fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée.
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Adopté
Le dispositif « Relance logement » accorde un avantage fiscal pour l’achat d’un logement ancien mis en location, à condition d’y réaliser…
visant la relance et la décentralisation du logement Voir le vote des députés
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Rejeté
Le présent amendement a pour objet de créer un éco-prêt à taux zéro dédié à la prévention des risques naturels, en élargissant le champ de…
projet de loi de finances pour 2027 Voir le vote des députés
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Rejeté
Le présent amendement vise à adapter le niveau d’amende administrative applicable en cas de manquement à l’obligation de réaliser l’étude…
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Voir le vote des députés
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Rejeté
En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
-
Adopté
L’article L. 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés
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Rejeté
Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises…
projet de loi de finances pour 2026 Voir le vote des députés