Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 4 amendements · 2 adoptés
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Adopté
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RetiréAmendement n° 43 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet…
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RetiréAmendement n° 49 — par Gouvernement
L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents.Cette tenue est déjà possible en l’état…
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AdoptéAmendement n° 52 — par Gouvernement
L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents.Les informations recueillies par l’Insee…
Article 2 18 amendements · 9 adoptés
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement…
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TombéAmendement n° 6 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Le présent amendement vise à réintroduire une mesure transitoire de protection des maternités, supprimée en commission, en l’ajustant à une durée plus raisonnable de 18 mois. Ce…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi.En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour…
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Laurent Panifous (LIOT)
Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi.En effet, l'article 2 a été considérablement amoindrit en commission : le principe du moratoire…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi du député Colombani.En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le…
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AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités.
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement…
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AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an.Alors que 40 % des maternités ont fermé depuis 1995, des…
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AdoptéAmendement n° 35 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés dans les prochains budgets de…
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Non soutenuAmendement n° 38 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi.En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour…
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RetiréAmendement n° 42 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont…
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RetiréAmendement n° 46 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement vise à rétablir le principe d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité.Lors de l’examen en commision, un amendement Ensemble adopté avec les voix…
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AdoptéAmendement n° 47 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement propose d’en revenir à l’esprit initial de la proposition de loi.En effet, l’article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour…
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RetiréAmendement n° 48 — par Gouvernement
L’article premier vise à la tenue d’un registre national des naissances, tel que décrit préconisé par les rapports parlementaires récents.Cette tenue est déjà possible en l’état…
Après l'article 2 3 amendements
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Serge Muller (RN)
Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé.À Guingamp, alors que les…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces…
Article 3 7 amendements · 3 adoptés
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Marie-France Lorho (RN)
Cet amendement vise à s'assurer que les professionnels œuvrant dans le domaine de la gynécologie obstétrique bénéficient d'une formation continue obligatoire. À l'heure où les…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Marie-France Lorho (RN)
Cet amendement vise à prévoir que les sages-femmes exerçant comme professions libérales puissent accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
La santé des nouveau-nés commence avant même la naissance. Or, nous savons depuis des années que l’exposition des femmes enceintes à des substances toxiques — pollution de l’air…
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AdoptéAmendement n° 37 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux…
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RetiréAmendement n° 39 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
La formation obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique (article 3) est essentielle, mais elle doit être intégrée dans les programmes de formation continue existants de la HAS…
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RetiréAmendement n° 40 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Le suivi post-natal est crucial pour réduire la mortalité infantile, mais il est fragilisé par la désorganisation de la filière périnatale. Cet amendement propose de renforcer la…
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AdoptéAmendement n° 50 — par Gouvernement
Deux facteurs majeurs conditionnent la réactivité d’une équipe à l’urgence maternelle et néonatale : la formation régulière à la gestion de l’urgence et la formalisation d’une…
Après l'article 3 4 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Serge Muller (RN)
Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)
Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux.La pénurie de professionnels en unité…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement sollicite la remise d’un rapport spécifique à l’analyse de la surmortalité infantile dans les outre-mer.La mortalité infantile demeure particulièrement…