Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
- Adopté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Paul Midy (EPR)
Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l’article 1er bis adopté en première délibération.
Article premier 6 amendements · 2 adoptés
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Non soutenuAmendement n° 8 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
Le régime de la franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou…
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 13 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Cet amendement vise à maintenir le niveau du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros spécifiquement pour le secteur du bâtiment.Cette mesure, très attendue par les…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Cet amendement vise à maintenir le niveau du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros spécifiquement pour le secteur du bâtiment, tel que proposé par le Gouvernement…
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Il est souhaitable de trouver une issue législative rapide pour sécuriser juridiquement le régime de franchise en base de TVA, dans la mesure où la suspension s’opère « contra…
Après l'article premier 5 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires des micro-entreprises, et sur les revenus qu’elles permettent de dégager pour celles et…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires sur les revenus des artistes-auteurs, sur leur niveau de vie, ainsi que sur l’impact…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport permettant d’anticiper les effets que la réforme de franchise de TVA aurait eu pour la profession d’avocat, et en…
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la situation des micro-entreprises : chiffre d’affaires, revenus qu’elles permettent de dégager, type d’activité, niveau de…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de mise en relation par voie…
Après l'article 2 1 amendement
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RetiréAmendement n° 16 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à apporter un complément sur les effets de la présente proposition de loi, en lien direct avec ceux de l’article 32 de la loi n° 2025‑127 du 14 février…
Titre 5 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre plus descriptif et factuel sur son contenu. Pour cela, nous enjoignons la…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre parfaitement descriptif et factuel sur son contenu. Pour cela, nous enjoignons la…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cette proposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronie n’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer une…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
Cet amendement vise à éviter la confusion qu’entretient la rédaction actuelle entre le retour sur la réforme injuste de la franchise en base sur la TVA incluse dans la dernière…
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RetiréAmendement n° 17 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le Groupe écologiste et social s’est plusieurs fois opposé à une modification abrupte et isolée de la seule franchise de taxe sur la valeur ajoutée (Loi de finances n° 2025‑127 du…