Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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Non soutenuAmendement n° 6 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à renforcer la portée juridique du dispositif d’encadrement des loyers expérimenté dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, en…
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Non soutenuAmendement n° 7 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel en le dotant d’une dimension prospective et opérationnelle. En demandant au rapport de présenter des propositions…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à garantir une évaluation spécifique de l’expérimentation menée dans les territoires ultramarins, où les problématiques liées au logement sont particulièrement…
Article 3 bis 5 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Joseph Rivière (RN)
En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Joseph Rivière (RN)
Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux.Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à renforcer la légitimité, la transparence et l’efficacité des « comités référentiel construction » à créer. En associant formellement les collectivités…
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Non soutenuAmendement n° 10 — par M. Philippe Vigier (DEM)
Alors que cet article 3 bis vise à adapter les normes outre-mer dans le BTP, il risque, au contraire, d’être contreproductif du fait de la redondance des comités à laquelle sa…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Cet amendement vise à supprimer la mise en place de "comités référentiels de construction" placés sous l'autorité du "représentant de l’État dans le bassin géographique".En effet…
Après l'article 3 bis 2 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et départements d’outre-mer, en mettant…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, il est proposé de…