Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 11 amendements · 6 adoptés
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en…
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. La diversité des…
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Non soutenuAmendement n° 25 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Cet amendement vise à compléter le rapport remis au Parlement en évaluant le coût et le bénéfice de la majoration de la Prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
"Cet amendement vise à expliciter le sens "« d’universalité" » visé par le présent rapport, en précisant qu’il implique la fin de la modulation du montant des allocations…
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RejetéAmendement n° 33 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer la mention relative à l'examen du caractère universel des allocations familiales.L’intégration de cette dimension dans le périmètre…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
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AdoptéAmendement n° 36 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. Toute…
Article premier 11 amendements
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Si l’objectif…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Si l’objectif…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. Ce délai permettrait également d’étudier…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Édouard Bénard (GDR)
Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant.Le soutien apporté aux ménages par le biais des allocations…
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RejetéAmendement n° 29 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le…
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente…
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances…
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RejetéAmendement n° 43 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations…
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RejetéAmendement n° 44 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique…
Après l'article 1er bis 2 amendements · 1 adopté
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Non soutenuAmendement n° 7 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir le coût de mise en oeuvre du dispositif introduit par la présente proposition de loi : le coût évoqué ici…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour…
Article 2 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les sommes versées au-delà de 2 SMIC au titre de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de…